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Présidentielle – Une requête aux fins d’annulation déposée

Pierre Marie Roby dénonce l’absence de notification des candidats.

Les candidats recalés à l’élection présidentielle se sont ligués en collectif. Ils demandent l’annulation de la décision invalidant leurs candidatures.

Tenace.Les candidats recalés à l’élection présidentielle du 7 novembre ne se sont pas résignés. Six des dix candidats rejetés par la Haute cour constitutionnelle se sont regroupés dans un « collectif des candidats recalés ». Il s’agit de Philippe Tsiranana, Alain Mahavimbina, Eliane Virginie Bezara, James Rasoamaka, Mamy Rahari­manana et Max Fabien Andrianirina. Hier à midi, ils se sont fait représenter par Pierre Marie Roby, mandataire du candidat Philippe Madiomanana Tsiranana pour déposer une requête aux fins d’annulation de la décision de la Haute cour constitutionnelle du 22 août. « Il y a violation des droits. Ces candidats ont des électeurs » soutient le représentant de ce collectif.
Dans leur requête, ils soutiennent que le verdict de la HCC « est non avenu et de nul effet, ce qui implique son annulation ». Ils dénoncent ainsi le non-respect de la procédure de notification de la décision invalidant leur candidature. L’article 2 de la décision de la HCC du 22 août dispose que « La présente décision sera notifiée au mandataire du candidat et au domicile du candidat, et publiée au Journal Officiel de la République ». Toutefois, les candidats et les mandataires affirment avoir « pris connaissance de cette décision de manière fortuite (…) par consultation du site internet de la HCC ».

Quid de la caution
Selon les candidats recalés, la HCC n’a pas respecté les prescriptions de l’article 120 de la Loi fondamentale selon laquelle « les arrêts et décisions de la Haute cour constitutionnelle sont motivés ». Toutefois, la HCC n’a pas respecté la forme des motivations qu’elle a avancées dans cette décision, poursuit l’argumentation du collectif des candidats recalés car ils n’ont pas été notifiés.
Par ailleurs, la loi organique relative à l’élection présidentielle, dans son article 16 dispose que la HCC « délivre un récépissé définitif d’enregistrement de candidature si un dossier déposé remplit les conditions de recevabilité prescrites par les lois et les règlements en vigueur. Dans le cas contraire, elle en refuse l’enregistrement par décision motivée qu’elle notifie immédiatement au mandataire du candidat et au domicile élu du candidat ». Cependant, les signataires de cette requête n’ont pas été immédiatement notifiés par la HCC.
Une grande partie des candidatures rejetées par la HCC n’a pas présenté la quittance attestant le versement de la caution de 50 millions d’ariary. Pour le cas de Philippe Tsiranana, son parti Malagasy Mifankatia (GasyMi) a décidé de soutenir la candidature de Jean Louis Zafivao. La liste des pièces à fournir pour la candidature à l’élection présidentielle est disponible depuis le 19 juillet. Toutefois, la plupart des candidats recalés n’ont déposé les leurs que le 21 août tout en sachant que la greffe de la HCC a reçu dix-huit candidatures ce jour-là et ont donné à certains candidats une opportunité de compléter les pièces manquantes jusqu’à 17 h 30.
À une semaine après la publication de la décision de la HCC, d’autres étapes comme le tirage au sort de l’ordre d’apparition des candidats dans le bulletin unique et les panneaux d’affichage ont déjà été franchies. L’avis de la HCC sur cette requête est attendu.

7 commentaires

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  • Izay voasoratra dia voasoratra hoy i Pilato zay!!! Tsy hianareo ndray no hametraka olana vaovao eto @ firenena. Nareo ve zazakely no tsy mahafantatra hoe tsy ampy ngeh ny dossier-nareo ka zay no nahatonga ny ankamaroan’ny fandavana eh, sa mody fanina fotsiny izao dia avy eo manao tampody fohy miady @ HCC

  • ireto kandida tsy lany ireto no mitady hanakorontana efa mazava anie fa i Rajoelina foana no ao ambadik’itony satria izy no tsy matoky ny tenany eh, efa mazava izao fa mitady izay rehetra hanakorontana ity fifidianana ity izy ireo mba hahazoany izay ilaina, efa olona tsy mendrika ny ho malagasy intsony ireto miaraka amin’ny Andry Rajoelina.

  • Efa tsy gaga amin’ireto olona voakarama anakrontana fifidianana ireto intsony ny rehetra. Ny hatahoraka dia reto indray no halan’ny vahoaka eto.

  • Ny tanjon’ireto olona ireto kosa angamba efa mivoana amin’ny tokony ho izy ,ny tsy hisin’ny fifidianana ngamba no tena tanjon’izy ireo ka nefa diso hevitra izy ireo raha izany, ny vahoaka efa vonona hiatrika fa fifidianana ka tsy voareberibin’izany intsony.

  • la république est comparable aux parasites …poux, puces, sangsues, etc…qui ne prospèrent qu’en aspirant votre sueur…

  • Mila mahay manaiky isika rehefa tsy mahomby @ zavatra atao iray fa tsy faly hanohitra foana dia avy eo hitarika korontana! Tsy hitondra ho aiza intsony izany fa ny fiaraha-miasa feno izao no tokony imasoana.

  • Mazava izao fa ny tsy hisian’ny fifidiana no tena tanjon’ireto kandida tsy neken’ny HCC ireto,tokony ny mahasoa ny firenena no jeren’izy ireo raha tena tia tanindrazana izy ireo.

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