Notes du passé

Le Code des 305 articles protège la forêt

Le Code des 305 articles transforme l’institution établie sous Andrianam­poinimerina, dont la forte personnalité et la sagesse placent au-dessus de tous ses contemporains et centralisent tous les pouvoirs. Cette loi de 1881 crée ainsi des ministères, huit exactement.

Le département de l’Intérieur se charge de la Police et ses 6 500 agents, les Sakaizambohitra, prennent un nouveau nom, Antily. Les attributions de ce ministère touchent l’état civil, les impôts, poids et mesures, vente de terrains… Celui des Affaires étrangères s’occupe des rapports des Malgaches avec les étrangers, du respect des traités et de « l’observation » (espionnage ?). Celui de l’Armée se charge de la
« discipline, instruction, valeur, recrutement, organisation des expéditions, garnisons, défense, relève, bon entretien des équipements».

Les cinq autres départements sont le ministère des Lois et celui de la Justice car la législation est séparée des règlements divers de la Justice. Le rôle de ce dernier est d’ « attribuer la justice et faire rapidement les jugements » ; et celui des Lois, « de faire conaitre les lois ». Celui de l’Industrie a pour charge « les cultures, les animaux, les élevages, la mise en culture des terres vierges, les industries et
inventions dans tous les domaines ». Celui des Finances « encaisse, conserve, verse au-dehors » (de
l’argent). Et enfin le ministère des Écoles.

Comme on le voit, ce deuxième Code de Ranavalona II embrasse divers domaines et secteurs et à bien des égards, il est toujours d’actualité. Prenons l’exemple de la rubrique « Forêts » (articles 91 à 106). De prime abord, il est stipulé que « les grandes forêts et toutes les terres libres appartiennent à l’État : personne ne peut les donner en location ni les vendre sans le consentement du gouvernement ; ceux qui en disposent autrement seront mis aux fers pendant vingt ans ».

En outre, l’utilisation des produits des forêts est règlementée. Les charbonniers et les « sécheurs de bambous » ne peuvent fabriquer leur charbon ou sécher au feu leurs bambous dans l’intérieur de la forêt, mais seulement dans les régions dénudées pour éviter les incendies de forêt. Et ceux qui se livreront à ces occupations à l’intérieur ou aux abords des forêts, « seront punis d’une amende de trois bœufs et de trois piastres ». S’ils ne peuvent la payer, ils seront mis en prison, « à raison d’un sikajy par jour jusqu’à concurrence du montant de l’amende », un sikajy valant un huitième de piastre.

De plus, les charbonniers ne peuvent pas abattre un gros arbre pour fabriquer leurs produits. Ceux qui agiront autrement, seront punis d’une amende d’un bœuf et d’une piastre par jour par gros arbre, et s’ils ne peuvent payer, ils seront mis en prison à raison d’un sikajy par jour jusqu’à concurrence du montant de l’amende.

Aucune maison ne peut être bâtie dans la forêt sans l’autorisation du gouvernement : si quel­qu’un en érige pour y demeurer, « il sera puni d’une amende de dix bœufs et de dix piastres, sa maison détruite et il devra payer une indemnité d’un bœuf et d’une piastre par arbre abattu ». Et ceux qui ne peuvent pas payer, recourront la même peine que celle stipulée ci-dessus, soit un emprisonnement à raison d’un sikajy par jour jusqu’à concurrence du montant de l’amende.

On ne peut non plus défricher la forêt par le feu dans le but d’y établir des champs de riz, de maïs ou toutes autres cultures. Seules les parties déjà défrichées et brûlées peuvent être cultivées. « Si des personnes pratiquent de nouveaux défrichements ou étendent ceux déjà existants, elles seront mises aux fers pendant cinq ans. »

De même, les arbres des forêts qui se trouvent sur les bords de la mer, ne peuvent être abattus ni endommagés inutilement. À moins que ce ne soit sur un ordre donné par le gouvernement.
« Ceux qui endommagent inutilement la forêt seront punis d’une amende de dix bœufs et de dix piastres et s’ils ne peuvent la payer, ils seront enfermés à raison d’un sikajy par jour jusqu’à concurrence de l’amende».

Toutes ce dispositions sont prises car les peuples qui survivent et progressent aux dépens de la nature, sont des « populations prédatrices ». Les défrichements conduisent de plus en plus en avant des agriculteurs qui pratiquent la redoutable technique du brûlis. La chasse et la cueillette se poursuivent et augmentent encore la dépravation. « Ainsi, l’occupation humaine, se traduit par la modification du milieu géographique. »

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