Courrier des lecteurs

La HCC opprime l’opposition

Le calendrier électoral montre de nouveau que la HCC a modifié le sens de la loi sur l’opposition en empêchant l’avènement d’un Chef de l’opposition depuis cinq ans. Du coup, il n’y a pas eu de chef de l’opposition durant tout le mandat du président Rajaonarimampianina comme le voudrait la Constitutionn (art.14).
Selon la HCC, le chef de l’opposition

I) ne peut être nommé non seulement que par des parlementaires mais en plus par des groupes parlementaires ! (Avis 2014)

II) ne peut être nommé car la Haute Cour subor­donne la vigueur de la loi à des décrets (Avis 2017)

III) est nommé « au lendemain » des législatives donc ce n’est plus du tout possible aujourd’hui ! (Avis 2017)
Bref, en janvier 2019, lorsqu’on aura un nouveau président, il sera impossible au vaincu du deuxième tour d’être le chef de l’opposition s’il n’a pas de député ou de sénateur ! Cas possible de Dama, des Ratsiraka, Mailhol, Ratsietison, Ravelonarivo, Rabary, Rabeharisoa, Andrianoelison, et… Rajaonari­mampianina (qui n’a pas un seul député), etc. Et même les candidats battus ayant des députés ne pourront pas ! (cas de Rajoelina, Ravalomanana, Rakotomamonjy, etc.) !

Une aberration car ce serait tout à fait leur droit de vaincus que de prétendre à ce poste. Quoique, à Madagascar, il est vrai depuis la Feuille de Route de 2011, lorsqu’on est battu, soit on disparaît de la scène politique pour revenir à chaque élection, soit on se vend au vainqueur…
Pire, la HCC favorise déjà le vainqueur et opprime l’opposition quand son président déclare : « C’est pour cela […] que la Cour a recommandé de séparer les élections prési­den­tielles des législatives. Les législatives doivent servir à chercher une majorité claire pour le Président de la République. Si on arrive à dégager une majorité présidentielle, on aura un système politique beaucoup plus stable » (3 août 2018, in L’Express Madagascar). Ceci dit, lorsqu’il était co-consultant il disait : « L’Assemblée nationale ne doit en aucun cas être instrumen­talisée par le parti au pouvoir, c’est-à-dire celui duquel le Président de la Répu­blique est issu. […] Aucune manœuvre dilatoire visant à faire de l’Assemblée nationale un instrument présiden­tiel ne doit être autorisée ». C’était en 2010 avec Ketakandriana Rafitoson, Noro Razafimandimby, Estelle Andriamasy, Sandratririna Andriam­bolatiana, Lucien Razafindraibe, et Jean-Aimé A. Raveloson (Constitution annotée, FES).

En plus, le chef de l’opposition ne pourra donc pas faire campagne pour les législatives qui devront suivre les présidentielles car il ne peut être nommé qu’«au lendemain » des législatives. Une interprétation stricte de la loi aporitique ; un vrai non sens politique !
Il est vrai, une opposition ne peut qu’être faible, mais elle a besoin d’une existence claire quitte à avoir-sans honte- un coup de pouce de la loi.

Certes, nos yeux sont rivés sur les prési­dentielles que parler de l’opposition ne peut être d’actualité… Et quand on fait- la HCC, les consultants, la société civile, les diplômés, et les citoyens- peu de cas de l’opposition, il est normal de ramener son propre pays 10 ans (2009) à 20 ans (2002) en arrière et de s’étonner d’une quelconque énigme et paradoxe ! Mais chut : élections first.

par Toavina Ralambomahay

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