Justice - La procureure de la République reste en place


Le lobbying pour parvenir au remplacement de la procureure de la TPI d'Antananarivo n'a pas abouti. La magistrate Razafimielisoa reste, pour l'heure, en place. Sursis   Au milieu d'une tourmente quant à l'existence de tractations, au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), visant à la remplacer, Odette Balisama Razamelisoa, procureure de la République, est toujours en place. Le lobbying engagé par de hauts responsables au sein du ministère de la Justice et du corps des magistrats, pour amener le CSM à se prononcer pour « l'affectation », de la procureure du Tribunal de première instance d'Antananarivo (TPI), n'a donc, pas porté ses fruits. Aucune décision sur le sujet n'a été prise durant les trois jours de cession du Conseil supérieur, cette semaine. La question pourrait, toutefois, n'être que partie remise car, certaines informations indiquent que les assaillants de la procureure Razamelisoa, « comptent revenir à la charge lors de la prochaine session ». Les informations autour du sujet sont, pourtant, confuses. Certaines sont même contradictoires. La seule, vers laquelle convergent les affirmations des sources contactées, est l'existence d'un souhait de hauts responsables d'évincer la procureure de la République. Une conséquence du « manque de diligence de la magistrate », dans la poursuite judiciaire contre Claudine Razaima­monjy, ayant conduit à son placement en détention provisoire. L'identité de son remplaçant serait déjà connue. « Le fait que le magistrat indiqué comme devant remplacer la procureure d'Antananarivo ne soit pas de premier grade a fait échouer l'intention d'affectation », affirme une des sources. Un courant des informations rapportées sur le déroulement de la session du CSM avance que « la question de l'affectation a été débattue, aujourd’hui [hier, dernier jours de la session] ». Bloc L'initiative aurait, ainsi, fait face à « une virulente résistance des magistrats membres du Conseil ». Huit des vingt-et-un membres du CSM, notamment, se sont opposés à ce qu'Odette Balisama Razafimelisoa soit remplacée par un magistrat moins gradé qu'elle. Dans les décisions de nomination, de promotion et d'affectation des magistrats, la loi organique relative au CSM prévoit le système de vote à main levée qui, à la demande du tiers des membres peut être un vote à bulletin secret. Les décisions sont, alors, prises selon le choix de la majorité. Un autre courant d'information affirme, cependant, que « la question sur l'affectation de la procureure de la République n'a pas figuré à l'ordre du jour du CSM. Il n'y a pas de discussion là-dessus durant la session ». La source reconnaît, néanmoins, que « nous avons entendu qu'en coulisses, des tractations sur le sujet ont été engagées. Seulement, officiellement, il n'y pas eu de discussion durant les réunions ». D'après cette source, « il semble que certains souhaitent déstabiliser la situation en entamant, ou véhiculant un tel projet. Nous savons les conséquences que cela pourrait entraîner dans les relations entre les décideurs et le SMM [Syndicat des magistrats de Madagascar]. Une telle entreprise ne ferait que mettre le feu aux poudres. Elle ne pourra pas, non plus, aisément passer car, il y a déjà un bloc qui s'est formé pour se dresser contre les formes de pression et représailles [au sein du CSM] ». À en croire cette source donc, les intentions de remplacer la procureure de la République auprès de la TPI d'Antananarivo ne seraient, encore, qu'au stade de bruits de couloir, ou au mieux, de lobbying en coulisses opéré auprès de quelques mem­bres du CSM. Durant la session qui a pris fin, hier, le Conseil supérieur de la magistrature a adopté une note réaffirmant l'indépendance de la Justice et un rappel à l'ordre sur le comportement déviant de certains magistrats par rapport aux mœurs et à la tenue qu'exige leur titre. Garry Fabrice Ranaivoson
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