Le Parlement siègera en session extraordinaire demain. Deux textes sont inscrits à l’ordre du jour pour être étudiés et votés en un temps, probablement, réduit. Expéditif. Un adjectif qui pourrait prévaloir dans les travaux parlementaires durant la session extraordinaire qui commencera demain. Étant donné la conjoncture, l’Assemblée nationale et le Sénat pourraient ne pas jouir des douze jours au plus, autorisés par la Constitution, pour étudier et voter les deux projets de loi inscrits à l’ordre du jour. La fin du mandat des députés, le 5 février, c’est-à-dire, mardi, pourrait, en effet, réduire la marge de manœuvre des membres du Parlement durant cette session extraordinaire. Au menu il y aura, pourtant, un projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République. Il y aura, aussi, un projet de loi modifiant des dispositions de la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, ainsi que celui relatif aux élections législatives. En principe, la majorité des membres de l’Assemblée nationale sont acquis à la cause de Andry Rajoelina, président de la République. Sauf changement, toutefois, le Sénat reste dominé par le parti « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM), ancien parti au pouvoir et ses alliés. Si les initiatives de l’Exécutif pourraient passer aisément l’épreuve de la Chambre basse, ceux qui siègent à la Chambre haute risquent d’être plus regardants. Le temps imparti pour la session extraordinaire pourrait donc, être, de fait, réduit. Il pourrait alors, ne pas suffire pour les procédures prévues par la Constitution, afin de contourner un éventuel blocage que créerait un désaccord entre les deux institutions parlementaires sur l’adoption d’un projet de loi. Déterminantes L’Exécutif requiert du Parlement la délégation du pouvoir de légiférer « afin d’éviter un vide institutionnel lorsque le mandat des députés arrivera à échéance », comme l’indique Lalatiana Rakotondrazafy Andriantongarivo, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement. Ceci, du fait que, selon la Loi fondamentale, le Sénat ne peut pas légiférer en l’absence de l’Assemblée nationale. L’article 104 de la Constitution, autorise le Parlement à déléguer son pouvoir au chef de l’État. Un droit de légiférer par ordonnance « pendant un temps limité et pour un objet déterminé », souligne, toutefois, cette disposition. La ministre de la Communication indique que cette délégation du pouvoir de légiférer, si elle est acceptée par le Parlement, prévaudra jusqu’à l’élection des nouveaux députés. Un juriste opine que la situation est la conséquence de la séparation du deuxième tour de l’élection présidentielle et de la députation. Elle souligne que pour éviter une légifération par ordonnance « excessive », tel que l’avait fait Marc Ravalomanana, ancien chef d’État, la Constitution a réduit la possibilité de le faire pour le président de la République. « [Il] signe les ordonnances prises en conseil des ministres dans les cas et les conditions prévues par la présente Constitution », prévoit la Loi fondamentale, rappelle le juriste. Ce dernier ajoute qu’« aucun des cas prévus dans la Constitution ne s’applique parfaitement à la situation actuelle ». Le juriste suggère qu’il faudrait « bien délimiter dans le temps et son étendue la capacité », la délégation du pouvoir de légiférer pour écarter les risques d’excès. S’agissant de l’élection législative, la porte-parole du gouvernement explique qu’il s’agit « de rendre le scrutin plus démocratique ». Si la version initiale du texte prévoit un scrutin uninominal majoritaire à un tour, le projet de modification voudrait « une représentation proportionnelle ». Un mode de scrutin qui devrait grandement changer la donne des élections législatives. De l’avis de quelques observateurs, le Parlement pourrait donc, ne disposer que de très peu de temps pour étudier et adopter deux textes qui seront déterminants pour la joute politique et économique des années à venir.
Le Parlement siègera en session extraordinaire demain. Deux textes sont inscrits à l’ordre du jour pour être étudiés et votés en un temps, probablement, réduit. Expéditif. Un adjectif qui pourrait prévaloir dans les travaux parlementaires durant la session extraordinaire qui commencera demain. Étant donné la conjoncture, l’Assemblée nationale et le Sénat pourraient ne pas jouir des douze jours au plus, autorisés par la Constitution, pour étudier et voter les deux projets de loi inscrits à l’ordre du jour. La fin du mandat des députés, le 5 février, c’est-à-dire, mardi, pourrait, en effet, réduire la marge de manœuvre des membres du Parlement durant cette session extraordinaire. Au menu il y aura, pourtant, un projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République. Il y aura, aussi, un projet de loi modifiant des dispositions de la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, ainsi que celui relatif aux élections législatives. En principe, la majorité des membres de l’Assemblée nationale sont acquis à la cause de Andry Rajoelina, président de la République. Sauf changement, toutefois, le Sénat reste dominé par le parti « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM), ancien parti au pouvoir et ses alliés. Si les initiatives de l’Exécutif pourraient passer aisément l’épreuve de la Chambre basse, ceux qui siègent à la Chambre haute risquent d’être plus regardants. Le temps imparti pour la session extraordinaire pourrait donc, être, de fait, réduit. Il pourrait alors, ne pas suffire pour les procédures prévues par la Constitution, afin de contourner un éventuel blocage que créerait un désaccord entre les deux institutions parlementaires sur l’adoption d’un projet de loi. Déterminantes L’Exécutif requiert du Parlement la délégation du pouvoir de légiférer « afin d’éviter un vide institutionnel lorsque le mandat des députés arrivera à échéance », comme l’indique Lalatiana Rakotondrazafy Andriantongarivo, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement. Ceci, du fait que, selon la Loi fondamentale, le Sénat ne peut pas légiférer en l’absence de l’Assemblée nationale. L’article 104 de la Constitution, autorise le Parlement à déléguer son pouvoir au chef de l’État. Un droit de légiférer par ordonnance « pendant un temps limité et pour un objet déterminé », souligne, toutefois, cette disposition. La ministre de la Communication indique que cette délégation du pouvoir de légiférer, si elle est acceptée par le Parlement, prévaudra jusqu’à l’élection des nouveaux députés. Un juriste opine que la situation est la conséquence de la séparation du deuxième tour de l’élection présidentielle et de la députation. Elle souligne que pour éviter une légifération par ordonnance « excessive », tel que l’avait fait Marc Ravalomanana, ancien chef d’État, la Constitution a réduit la possibilité de le faire pour le président de la République. « [Il] signe les ordonnances prises en conseil des ministres dans les cas et les conditions prévues par la présente Constitution », prévoit la Loi fondamentale, rappelle le juriste. Ce dernier ajoute qu’« aucun des cas prévus dans la Constitution ne s’applique parfaitement à la situation actuelle ». Le juriste suggère qu’il faudrait « bien délimiter dans le temps et son étendue la capacité », la délégation du pouvoir de légiférer pour écarter les risques d’excès. S’agissant de l’élection législative, la porte-parole du gouvernement explique qu’il s’agit « de rendre le scrutin plus démocratique ». Si la version initiale du texte prévoit un scrutin uninominal majoritaire à un tour, le projet de modification voudrait « une représentation proportionnelle ». Un mode de scrutin qui devrait grandement changer la donne des élections législatives. De l’avis de quelques observateurs, le Parlement pourrait donc, ne disposer que de très peu de temps pour étudier et adopter deux textes qui seront déterminants pour la joute politique et économique des années à venir.