L’Observatoire de la vie publique (Sefafi) constate que la Haute cour constitutionnelle dépasse son rôle de vérificateur et de régulateur. Il recommande l’impartialité à l’élection présidentielle. Omnipotent. L’Observatoire de la vie publique (Sefafi) tire la sonnette d’alarme sur les périmètres de la compétence de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Dans un communiqué diffusé le 21 août, cette organisation de la société civile a réagi suite aux explications du président de cette institution, Jean Eric Rakotoarisoa, dans une interview parue dans L’Express de Madagascar. L’article 116 de la Loi fondamentale prescrit les rôles et attributions de la HCC. Il s’agit de son rôle électoral, de la vérification de la conformité des lois et règlements à la Constitution ainsi que le règlement des conflits de compétences entre deux ou plusieurs institutions. À la lumière des récentes décisions prises par cette institution, le Sefafi constate que «l’impression d’une omnipotence sans les freins et contrepoids habituels d’une République commence à se faire sentir ». La HCC a joué un rôle majeur dans la résolution de la crise pré-électorale qui a éclaté le 21 avril. La série de décisions prises par cette institution a abouti à une certaine accalmie politique. Par sa décision du 25 mai en réponse à la requête en déchéance du président de la République, les observateurs se sont accordés à dire que la HCC est sortie de sa sphère de compétence. Au lieu de déchoir le président de la République, les juges constitutionnels ont décidé de remplacer le gouvernement. Une prérogative normalement dévolue au président de la République. « Notre rôle consiste à défendre les institutions », explique Jean Eric Rakotoarisoa dans une interview. Recommandations risquées Un propos qui inquiète le Sefafi. « Même si l’initiative de stabilisation est louable, sa mise en œuvre n’est pas sans danger, en raison du risque de dérapage ou d’abus d’une position dominante (…) le rôle de régulation des institutions, par la sortie du cadre purement juridique, n’est pas prévu par la Constitution. » Le Sefafi énonce un autre cas lorsque la HCC recommande de tenir séparément l’élection présidentielle des législatives, en arguant que les législatives doivent servir à chercher une majorité claire pour le président de la République. Un argument signalé par l’Observatoire de la vie publique comme un avis personnel émis par la HCC, avis qui devient alors une loi de la République car il ne figure nullement dans la Constitution. Avant sa décision du 25 mai, la HCC s’est prononcée sur les lois organiques relatives aux élections. Elle a ainsi extirpé toutes les dispositions dénoncées par les députés de l’opposition. Il en résulte des lois organiques incomplètes que le président de la République a tout de suite promulguées. Dans ce sens, certaines dispositions extirpées ont bloqué le processus électoral. Il s’agit entre autre du raccourcissement de la campagne électorale du deuxième tour. À la demande d’interprétation formulée par Solonandrasana Olivier Mahafaly, Premier ministre de l’époque, la HCC a décidé d’ajuster la durée de la propagande du deuxième tour à quinze jours. Une décision qui revenait de droit aux parlementaires. Nombreuses sont les décisions de la HCC relevées qui dépassent ses fonctions premières. À l’approche de l’élection présidentielle, le Sefafi redoute l’impartialité de cette haute juridiction d’autant qu’actuellement, elle se permet de se détourner des règles du droit avec ces décisions pour stabiliser la situation. Ainsi, il souhaite que la HCC respecte pour elle-même et qu’elle fasse respecter par les autres le verdict des urnes et la sincérité du prochain scrutin.
L’Observatoire de la vie publique (Sefafi) constate que la Haute cour constitutionnelle dépasse son rôle de vérificateur et de régulateur. Il recommande l’impartialité à l’élection présidentielle. Omnipotent. L’Observatoire de la vie publique (Sefafi) tire la sonnette d’alarme sur les périmètres de la compétence de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Dans un communiqué diffusé le 21 août, cette organisation de la société civile a réagi suite aux explications du président de cette institution, Jean Eric Rakotoarisoa, dans une interview parue dans L’Express de Madagascar. L’article 116 de la Loi fondamentale prescrit les rôles et attributions de la HCC. Il s’agit de son rôle électoral, de la vérification de la conformité des lois et règlements à la Constitution ainsi que le règlement des conflits de compétences entre deux ou plusieurs institutions. À la lumière des récentes décisions prises par cette institution, le Sefafi constate que «l’impression d’une omnipotence sans les freins et contrepoids habituels d’une République commence à se faire sentir ». La HCC a joué un rôle majeur dans la résolution de la crise pré-électorale qui a éclaté le 21 avril. La série de décisions prises par cette institution a abouti à une certaine accalmie politique. Par sa décision du 25 mai en réponse à la requête en déchéance du président de la République, les observateurs se sont accordés à dire que la HCC est sortie de sa sphère de compétence. Au lieu de déchoir le président de la République, les juges constitutionnels ont décidé de remplacer le gouvernement. Une prérogative normalement dévolue au président de la République. « Notre rôle consiste à défendre les institutions », explique Jean Eric Rakotoarisoa dans une interview. Recommandations risquées Un propos qui inquiète le Sefafi. « Même si l’initiative de stabilisation est louable, sa mise en œuvre n’est pas sans danger, en raison du risque de dérapage ou d’abus d’une position dominante (…) le rôle de régulation des institutions, par la sortie du cadre purement juridique, n’est pas prévu par la Constitution. » Le Sefafi énonce un autre cas lorsque la HCC recommande de tenir séparément l’élection présidentielle des législatives, en arguant que les législatives doivent servir à chercher une majorité claire pour le président de la République. Un argument signalé par l’Observatoire de la vie publique comme un avis personnel émis par la HCC, avis qui devient alors une loi de la République car il ne figure nullement dans la Constitution. Avant sa décision du 25 mai, la HCC s’est prononcée sur les lois organiques relatives aux élections. Elle a ainsi extirpé toutes les dispositions dénoncées par les députés de l’opposition. Il en résulte des lois organiques incomplètes que le président de la République a tout de suite promulguées. Dans ce sens, certaines dispositions extirpées ont bloqué le processus électoral. Il s’agit entre autre du raccourcissement de la campagne électorale du deuxième tour. À la demande d’interprétation formulée par Solonandrasana Olivier Mahafaly, Premier ministre de l’époque, la HCC a décidé d’ajuster la durée de la propagande du deuxième tour à quinze jours. Une décision qui revenait de droit aux parlementaires. Nombreuses sont les décisions de la HCC relevées qui dépassent ses fonctions premières. À l’approche de l’élection présidentielle, le Sefafi redoute l’impartialité de cette haute juridiction d’autant qu’actuellement, elle se permet de se détourner des règles du droit avec ces décisions pour stabiliser la situation. Ainsi, il souhaite que la HCC respecte pour elle-même et qu’elle fasse respecter par les autres le verdict des urnes et la sincérité du prochain scrutin.