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Élection – Le Sefafi met en doute l’autorité de la HCC

L’Observatoire de la vie publique (Sefafi) constate que la Haute cour constitutionnelle dépasse son rôle de vérificateur et de régulateur. Il recommande l’impartialité à l’élection présidentielle.

Omnipo­tent. L’Observa­toire de la vie publi­que (Sefafi) tire la sonnette d’alarme sur les périmètres de la compétence de la Haute cour constitutionnelle (HCC).
Dans un communiqué diffusé le 21 août, cette organisation de la société civile a réagi suite aux explications du président de cette institution, Jean Eric Rakotoa­risoa, dans une interview parue dans L’Express de Madagascar. L’article 116 de la Loi fondamentale prescrit les rôles et attributions de la HCC.
Il s’agit de son rôle électoral, de la vérification de la conformité des lois et règlements à la Constitution ainsi que le règlement des conflits de compétences entre deux ou plusieurs institutions. À la lumière des récentes décisions prises par cette institution, le Sefafi constate que «l’impression d’une omnipotence sans les freins et contrepoids habituels d’une République commence à se faire sentir ».
La HCC a joué un rôle majeur dans la résolution de la crise pré-électorale qui a éclaté le 21 avril. La série de décisions prises par cette institution a abouti à une certaine accalmie politique.
Par sa décision du 25 mai en réponse à la requête en déchéance du président de la République, les observateurs se sont accordés à dire que la HCC est sortie de sa sphère de compétence. Au lieu de déchoir le président de la République, les juges constitutionnels ont décidé de remplacer le gouvernement. Une prérogative normalement dévolue au président de la République.
« Notre rôle consiste à défendre les institutions », explique Jean Eric Rakotoarisoa dans une interview.

Recommandations risquées
Un propos qui inquiète le Sefafi. « Même si l’initiative de stabilisation est louable, sa mise en œuvre n’est pas sans danger, en raison du risque de dérapage ou d’abus d’une position dominante (…) le rôle de régulation des institutions, par la sortie du cadre purement juridique, n’est pas prévu par la Constitution. »
Le Sefafi énonce un autre cas lorsque la HCC recommande de tenir séparément l’élection présidentielle des législatives, en arguant que les législatives doivent servir à chercher une majorité claire pour le président de la Répu­blique. Un argument signalé par l’Observatoire de la vie publique comme un avis personnel émis par la HCC, avis qui devient alors une loi de la République car il ne figure nullement dans la Constitution.
Avant sa décision du 25 mai, la HCC s’est prononcée sur les lois organiques relatives aux élections. Elle a ainsi extirpé toutes les dispositions dénoncées par les députés de l’opposition. Il en résulte des lois organiques incomplètes que le président de la République a tout de suite promulguées.
Dans ce sens, certaines dispositions extirpées ont bloqué le processus électoral. Il s’agit entre autre du raccourcissement de la campagne électorale du deuxième tour. À la demande d’interprétation formulée par Solo­nan­drasana Olivier Mahafaly, Premier ministre de l’époque, la HCC a décidé d’ajuster la durée de la propagande du deuxième tour à quinze jours. Une décision qui revenait de droit aux parlementaires.
Nombreuses sont les décisions de la HCC relevées qui dépassent ses fonctions premières. À l’approche de l’élec­tion présidentielle, le Sefafi redoute l’impartialité de cette haute juridiction d’autant qu’actuellement, elle se permet de se détourner des règles du droit avec ces décisions pour stabiliser la situation. Ainsi, il souhaite que la HCC respecte pour elle-même et qu’elle fasse respecter par les autres le verdict des urnes et la sincérité du prochain scrutin.

6 commentaires

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  • Na izany aza mampametraka fanontaniana ihany koa ny mbola nahatafiditra an’i Andry Rajoelina tao anatin’ny kandida. Ny olona efa nanongam-panjakana izany dia tokony tsy ho azo fidiana intsony.

  • Zavatra misy foana ny tahak’izao rehefa misy ny fifidianana fa hatreto aloha dia mbola hita taratra ny fahaleovan-tenan’ny HCC @ fomba fiasany ary mbola tena azo antoka ny mangarahara raha ity fitsarana iray ity

  • Le problème avec ce machin sefafi, c’est que lors du putsch de 2009, il s’est rangé sans retenue du côté des putschistes. Il a même fortement appuyé et approuvé l’action du tgv. A peine deux jours après le  »basculement » des évènements, le curé jésuite Urfer (membre fondateur du sefafi, grand pote et compère de Omar au passage) a pu revenir à Madagascar après en avoir été expulsé quelques années auparavant. Sur la photo, il paraît toujours être le manipulateur de ses marionnettes. Comme on dit,  »au pays des aveugles, le borgne est roi », on peut sérieusement émettre des doutes quant à la capacité d’analyse réelle des membres de ce sefafi. Madagascar pays  »endémique?? »:
    Ce vieux monsieur (qui est un insignifiant dans son pays d’origine) semble toujours avoir pas mal d’influence dans le milieu catho malgache.

  • Tsy tokony anjaran’ny SEFAFI no hitsara ny HCC fa mahafantatra ny tokony ataony izy ireo, ary raha sanatria ary nisy izany dia ireo kandidà no tokony hiaka-peo sy hahita mivantana izany.

  • Raha ny fahitako azy hoa dia miasa tsara ny HCC aloha hatreto ary hita fa mipetrapetraka ny fandaminana ataony, ary tanteraka ilay filaminana sy fitoniana ary fifidianna mangarahara.

  • Marina daholo ny voalazan’ny SEFAFI nefa fantatra koa fa ny communauté internationale manana ny ho lazainy satria ry zareo no nampanao ny fifidianana sy nandany ny filoha tamin’ny 2013 ary tsy hanaiky mihintsy izy hoe haongana ilay filoha fa lasa echec sy ohatra ratsy ho an-dry zareo aty Afrique izany.
    Mino aho fa ry zareo no nampanao an’ireny didin’ny HCC ireny hatramin’ny PM sy ny clé de répartition-ny gouvernement aza.
    Isika malagasy koa sarotra alamina ary samy mandrirotra amin’izay tiany daholo nefa tsy misy atokona na ara-kevitra na ara-bola hany ka entin’ny olona tahaka ny zazakely.
    Azon’ny HCC atao tsara anie ny décheance hatramin’izay fa rehefa miteny ny communauté internationale hoe tsy hamatsy vola ny fifidianana izay atao eo raha tsy ny heviny no atao dia inona no ataon’ny HCC eo? Dia ireny no hiafarany.