Solution à la crise - Les lois électorales à revoir


Le SEFAFI plaide pour une issue démocratique à l'imbroglio politique actuel. Pour un début d'apaisement, il recommande une nouvelle délibération des lois électorales. Réconcilier légalité et légitimité. Tel est le remède que préconise l'Observatoire de la vie publique (SEFAFI), pour mettre un terme aux crises successives. À court terme, cette solution permettra de dénouer le bras de fer politique actuel. Un dénouement durable que sont des élections acceptées de tous, avance le SEFAFI. « Le pays ne se libérera pas de ses crises successives tant qu’il n’aura pas instauré un pouvoir légalisé par des élections incontestées et légitimées par l’adhésion des citoyens. Toute autre issue, qu’il s’agisse d’un pouvoir autoproclamé, d’une transition cautionnée par la religion, ou du maintien en place d’un pouvoir corrompu, sourd et autoritaire, conduira inéluctablement à une nouvelle impasse », soutient le SEFAFI, dans un communiqué publié hier. L'Observatoire de la vie publique qui vilipende d'emblée toute idée de « coup d'État », ou de nouvelle Transition sous n'importe quelle forme, soutient que la seule solution « acceptable et durable » à l'impasse actuelle ne peut qu'être démocratique. Il appelle tous les acteurs à concentrer leurs efforts sur cet objectif. « Seules des élections libres, transparentes et crédibles pourront réconcilier légitimité et légalité », martèle le SEFAFI. Nouvelle délibération Pour étayer sa position, l'organisation de la société civile indique que « si l’abus de pouvoir ou les actes de corruption ont fait perdre leur légitimité démocratique à la classe dirigeante, celle-ci n’en reste pas moins dépositaire de la légalité républicaine ». Et en face « la contestation menée par des députés (…) n’a pas la légalité requise pour prendre le pouvoir, même si elle récupère une part de légitimité populaire ». Pour avoir une élection « incontestable et légitime », le SEFAFI recommande une nouvelle délibération des lois électorales. Les contestations des dispositions de ces nouveaux textes sont l'élément déclencheur du bras de fer actuel. Du point de vue du SEFAFI toutefois, le verdict à venir de la Haute cour constitutionnelle (HCC) « n’apaisera pas les tensions ». Il explique que la HCC ne peut que juger de la constitutionnalité des textes et n’est pas habilitée à proposer d’au­tres solutions. Certes, la Cour pourra trancher sur la procédure d'adoption des lois électorales, durant lesquelles des faits de corruption sont dénoncés par les « députés pour le changement ». Afin d'apaiser la situation et mener vers une élection acceptée de tous, le SEFAFI plaide pour une initiative présidentielle. Pour l'Observatoire, la meilleure voie serait que le chef de l'État lève « sans arrière pensée » l'option prévue par l'article 59 de la Constitution. « Dans les trois semaines qui suivent la transmission par l’Assemblée nationale de la loi définitivement adoptée (...), le président de la République peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée ». Garry Fabrice Ranaivoson
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