Usage réglementé du passeport diplomatique. Le ministère des Affaires étrangères somme la restitution de ce document de voyage aux personnes qui n’exercent plus de fonction au Pouvoir. Seuls le Chef d’État, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les Présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale, et de la Haute Cour constitutionnelle, les députés, les sénateurs et les juges constitutionnels, les ambassadeurs et les chargés d’affaire, les consuls généraux, les consuls honoraires, les fonctionnaires civils et militaires en service au ministère des Affaires étrangères en ont droit, pendant l’exercice de leur fonction. Des autorités, destituées ou en fin de mandat, dont certains en mission à l’étranger, n’auraient pas encore remis ce passeport vert. Les détenteurs du document concernés par cette note circulaire sortie à la date du 22 février ont une période de quinze jours pour le remettre, « soit au ministère, soit auprès des représentations diplomatiques et consulaires de Madagascar les plus proches ». Au delà de cette date, le passeport non restitué sera automatiquement annulé. Et un refus de renouvellement du document, pendant un an, attendra les personnes qui refusent de se conformer à ces mesures. Par ailleurs, ceux qui ont « perdu ou altéré l’intégrité physique, électronique et esthétique du document » bénéficieront de la même sanction. Le ministère des Affaires étrangères avisera les chancelleries étrangères, la Police de l’Air et des frontières de ces mesures.
Usage réglementé du passeport diplomatique. Le ministère des Affaires étrangères somme la restitution de ce document de voyage aux personnes qui n’exercent plus de fonction au Pouvoir. Seuls le Chef d’État, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les Présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale, et de la Haute Cour constitutionnelle, les députés, les sénateurs et les juges constitutionnels, les ambassadeurs et les chargés d’affaire, les consuls généraux, les consuls honoraires, les fonctionnaires civils et militaires en service au ministère des Affaires étrangères en ont droit, pendant l’exercice de leur fonction. Des autorités, destituées ou en fin de mandat, dont certains en mission à l’étranger, n’auraient pas encore remis ce passeport vert. Les détenteurs du document concernés par cette note circulaire sortie à la date du 22 février ont une période de quinze jours pour le remettre, « soit au ministère, soit auprès des représentations diplomatiques et consulaires de Madagascar les plus proches ». Au delà de cette date, le passeport non restitué sera automatiquement annulé. Et un refus de renouvellement du document, pendant un an, attendra les personnes qui refusent de se conformer à ces mesures. Par ailleurs, ceux qui ont « perdu ou altéré l’intégrité physique, électronique et esthétique du document » bénéficieront de la même sanction. Le ministère des Affaires étrangères avisera les chancelleries étrangères, la Police de l’Air et des frontières de ces mesures.