LFR 2019 - La transparence exigée dans tout le processus


Exhortation. Le Collectif des citoyens et des orga­nisations citoyennes (CCOC) ne peut que renforcer ses recommandations par rapport au processus d’élaboration de la Loi de finances rectificative (LFR) 2019. La société civile demande, en effet, à être mieux impliquée dans le processus qui doit être aussi transparent que possible. « Plus de transparence au niveau des informations disponibles dans le document de la Loi de finances est demandée depuis trois années successives. Des rubriques sur les subventions et transferts par bénéficiaire, carburants et parcs véhicules, les communications, les fonds spéciaux, les primes et les frais de mission à l’extérieur ont été particulièrement revendiquées à être plus explicitées », révèle le CCOC dans ses recommandations. Extrabudgétaires L’entité propose même qu’un « exposé des motifs » par ministère et institution, soit rédigé afin que les citoyens puissent comprendre les résultats obtenus lors de l’exercice précédent, avec un résumé des acquis et des améliorations à fournir. « Nous avons remarqué, lors de la présentation des grandes orientations budgétaires du 15 mars dernier, par le ministère de l’Économie et des finances, qu’il n’y a pas de nouveauté ni de motivations particulières justifiant une rectification de la Loi de finances initiale. Le cadrage macro-budgétaire en général proposé n’a pas tellement changé car on constate le même taux de croissance estimé, les mêmes politiques fiscales entre autres », explique Razafimbelo, membre active du CCOC. L’élaboration du projet de LFR doit également tenir compte de la transparence exigée dans des emprunts jugés « inadéquats » pour la société civile, tels que l’achat de wagons d’une valeur de 12,7 milliards d’ariary au niveau du ministère du Transport, ou encore dans le choix et les emprunts au niveau des Projets d’investissements publics (PIP). Par ailleurs, la reconsidération des secteurs sociaux a été soulignée dans les recommandations. « Les Partenaires techniques et financiers (PTF) doivent cesser les financements extrabudgétaires et ceux-ci doivent se conformer aux lignes directrices nationales », détaille le Collectif. D’autres points d’actualités relatifs à l’utilisation du jet privé pour le déplacement présidentiel à Maurice et au Kenya, aux « vary mora » qui n’ont pas payé de taxes, ou encore aux voitures blindées ont été posés par le CCOC. Du coté du ministère de l’Éco­nomie et des finances, il a été précisé que les préparatifs du projet de LFR allaient bon train. « Par rapport au calendrier budgétaire établi, nous sommes au recueil des informations sur le projet de répartition des allocations et celles provenant des départements du Trésor, Douanes et Impôts », indique le ministère. Le projet de LFR doit être approuvé en conseil des ministres le 17 avril pour être promulgué la semaine d’après.  
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