Assemblée Nationale - Six lois votées par huit députés


La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale est bâclée par les députés. Lors de la session d’hier, huit députés ont adopté six projets et proposition de loi. Prévisible. Le fonctionnement de l’Assemblée nationale tourne au ralenti. Coïncidant avec la campagne électorale, la deuxième session ordinaire semble être négligée par les députés. Lors de la séance plénière d’hier, ils étaient dix au début de la séance, puis onze avec des va-et-vient. Huit députés sont restés jusqu’à la fin de la matinée pour l’adoption des projets de loi. Ainsi, les présentations de rapport de commission, suivi de rectification émanant des techniciens et le vote à main levée s’enchaînent en l’absen­ce totale de débats. «Il faut avancer dans l’adoption de ces projets de loi tant qu’il y a encore des députés», ironise Harimampianina Andrianarivo Razakarivelo, président par intérim de l’Assemblée nationale. L’ordre du jour adopté en séance plénière jeudi prévoit six lois à adopter cette semaine. Des députés membres des commissions des finances et du budget, ceux de l’agriculture et du développement rural, de l’énergie et de l’eau, la commission de l’Intérieur et de la décentralisation ainsi que la commission juridique se sont penchés sur les cinq projets et proposition de loi. En campagne Lors de la lecture des rapports de commission, la phrase «à cause du quorum non atteint, le travail de la commission a été suspendu pendant trente minutes», revient systématiquement. Un indice qui reflète le peu d’importance que les députés accordent à leur mission principale. Lors de la séance d’ouverture de la deuxième session ordinaire le 16 octobre, le président par intérim de l’Assemblée nationale a déclaré que huit projets et propositions de loi sont disponibles auprès du Bureau permanent. «Nous allons attendre la fin de la campagne électorale pour l’adoption de la loi des Finances 2019 ainsi que les autres dossiers sensibles», confie-t-il. Ainsi, six des huit textes ont été adoptés hier. Il s’agit de deux ratifications de l’accord de prêt, l’un sur le financement additionnel d’un projet de formation professionnelle des jeunes ruraux et l’autre sur la construction d’une centrale électrique photovoltaïque dans le SAVA. Pour le compte du ministère des Finances et du budget, deux projets fixant les principes régissant les établissements publics ainsi que la ratification des statuts du « Trade and development Bank » ont été adoptés. Les projets de loi sur l’État civil et la proposition de loi sur la Commission nationale indépendante pour la défense des Droits de l’Homme ont été adoptés l’après-midi. En prévision de la prochaine législative, les députés consacrent leurs efforts à la campagne électorale. Une situation compréhensible d’autant qu’il n’y a plus d’indemnité de session. Une source auprès de l’administration de l’Assemblée nationale confie que les députés sont désormais rémunérés douze mois sur douze. Si huit députés suffisent pour adopter des lois, les observateurs se demandent s’il est encore nécessaire d’en rémunérer grassement cent cinquante-et-un.    
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