Des magistrats en conseil de discipline. Ceux qui travaillent dans les tribunaux de première instance sont les plus concernés. Une onde de choc secoue la sphère judiciaire. Des mesures allant de la radiation jusqu’à de simples comparutions ont été prises contre plus d’une vingtaine de magistrats, sans compter les demandes d’information. Parmi les cas conduits devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) depuis le mois de juin, dix magistrats ont été traduits devant le conseil de discipline si environ une quinzaine ont fait l’objet d’auditions par le conseil. Les magistrats des tribunaux de première instance sont les plus concernés par ces saisines. À l’issue de deux sessions, tenues par le CSM en juin et octobre dernier, trois révocations sans suppression des droits à la pension ont été prononcées, contre deux avertissements. Sur les dix magistrats « jugés » par le CSM à travers le conseil de discipline, cinq ont fait l’objet de sanctions tandis que deux autres ont été relaxés au bénéfice du doute, faute de preuves suffisantes. Les trois derniers ont, en revanche obtenu une décision de relaxe pure et simple. Ayant servi dans trois juridictions différentes, les trois magistrats révoqués ont été accusés d’abandon de poste pour l’un, contre incompétence notoire, comportements prohibés et incompatibles avec la disposition statutaire du magistrat, ou encore corruption pour les autres. Parmi eux, l’un a déjà fait, auparavant, l’objet de traduction devant le conseil. Pour ce qui est des avertissements, les concernés ont été poursuivis pour actes incompatibles avec le statut de magistrat. Suspension «Avant la reprise des sessions par le CSM au mois de juin, la dernière remonte en 2011. Il a, de ce fait, fallu resserrer la vis », lance le ministre de la Justice Charles Andriamiseza, vice-président du CSM. «C’est un défi qui a été lancé. Sanctionner ou encore prendre des mesures contre des collègues magistrats n’est certes pas une décision des plus aisées, mais cela a été fait dans une optique d’assainissement du système judiciaire, dans son ensemble. Affirmer que la magistrature est le règne total de l’impunité et du corporatisme serait, de ce fait, gratuit et déplacé, vu le nombre de cas traités ainsi que les mesures prises par le CSM », poursuit le garde des sceaux. En saisissant la balle au bond, il met en avant que cet assainissement va se poursuivre. D’ailleurs, le ministère vient de prononcer, en décembre dernier, la suspension d’un autre magistrat. Cette décision provisoire a été prise avant que le CSM ne statue sur son cas. «L’implication de tous, impulsée par une volonté commune, capitalisée par un déploiement d’efforts conjugués, est primordiale pour relever ce défi. Certes, le CSM est là pour accomplir sa mission, mais il ne peut accompagner les justiciables pendant les poursuites s’il n’y a pas de dénonciation des actes répréhensibles ou si les plaignants n’apportent pas les preuves y afférentes », s’adresse le ministre à l’endroit de tout un chacun. Le CSM est un organe constitutionnel qui veille sur la gestion de carrière et le respect de la discipline dans la magistrature. Des détails supposés futiles, à l’instar de comportements indécents au sein de la société, l’habillement débraillé ou autres formes de non-conformité au statut de l’éthique des magistrats, sont passibles d’appel à comparution. Seth Andriamarohasina
Des magistrats en conseil de discipline. Ceux qui travaillent dans les tribunaux de première instance sont les plus concernés. Une onde de choc secoue la sphère judiciaire. Des mesures allant de la radiation jusqu’à de simples comparutions ont été prises contre plus d’une vingtaine de magistrats, sans compter les demandes d’information. Parmi les cas conduits devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) depuis le mois de juin, dix magistrats ont été traduits devant le conseil de discipline si environ une quinzaine ont fait l’objet d’auditions par le conseil. Les magistrats des tribunaux de première instance sont les plus concernés par ces saisines. À l’issue de deux sessions, tenues par le CSM en juin et octobre dernier, trois révocations sans suppression des droits à la pension ont été prononcées, contre deux avertissements. Sur les dix magistrats « jugés » par le CSM à travers le conseil de discipline, cinq ont fait l’objet de sanctions tandis que deux autres ont été relaxés au bénéfice du doute, faute de preuves suffisantes. Les trois derniers ont, en revanche obtenu une décision de relaxe pure et simple. Ayant servi dans trois juridictions différentes, les trois magistrats révoqués ont été accusés d’abandon de poste pour l’un, contre incompétence notoire, comportements prohibés et incompatibles avec la disposition statutaire du magistrat, ou encore corruption pour les autres. Parmi eux, l’un a déjà fait, auparavant, l’objet de traduction devant le conseil. Pour ce qui est des avertissements, les concernés ont été poursuivis pour actes incompatibles avec le statut de magistrat. Suspension «Avant la reprise des sessions par le CSM au mois de juin, la dernière remonte en 2011. Il a, de ce fait, fallu resserrer la vis », lance le ministre de la Justice Charles Andriamiseza, vice-président du CSM. «C’est un défi qui a été lancé. Sanctionner ou encore prendre des mesures contre des collègues magistrats n’est certes pas une décision des plus aisées, mais cela a été fait dans une optique d’assainissement du système judiciaire, dans son ensemble. Affirmer que la magistrature est le règne total de l’impunité et du corporatisme serait, de ce fait, gratuit et déplacé, vu le nombre de cas traités ainsi que les mesures prises par le CSM », poursuit le garde des sceaux. En saisissant la balle au bond, il met en avant que cet assainissement va se poursuivre. D’ailleurs, le ministère vient de prononcer, en décembre dernier, la suspension d’un autre magistrat. Cette décision provisoire a été prise avant que le CSM ne statue sur son cas. «L’implication de tous, impulsée par une volonté commune, capitalisée par un déploiement d’efforts conjugués, est primordiale pour relever ce défi. Certes, le CSM est là pour accomplir sa mission, mais il ne peut accompagner les justiciables pendant les poursuites s’il n’y a pas de dénonciation des actes répréhensibles ou si les plaignants n’apportent pas les preuves y afférentes », s’adresse le ministre à l’endroit de tout un chacun. Le CSM est un organe constitutionnel qui veille sur la gestion de carrière et le respect de la discipline dans la magistrature. Des détails supposés futiles, à l’instar de comportements indécents au sein de la société, l’habillement débraillé ou autres formes de non-conformité au statut de l’éthique des magistrats, sont passibles d’appel à comparution. Seth Andriamarohasina