Notes du passé

Les services douaniers à leurs débuts

Les postes des douanes merina en 1895, juste avant la conquête.

L’époque de l’institution des services douaniers à Madagascar semble encore bien indéterminée. Il est pourtant certain que, du temps de Radama 1er, des droits sont perçus sur les marchandises que Madagascar échange avec Bourbon et Maurice.
Les archives ont, en effet, conservé la trace de la protestation véhémente élevée par les commerçants de cette dernière île, lorsque Radama qui a besoin de ressources nouvelles, veut relever son tarif douanier qui est alors de 5% sur les produits importés.
Quelques années plus tard, un cordon douanier assez dense est observé sur la côte Est, face à La Réunion et Maurice, et dans le Nord-ouest jusqu’à Mahajanga. Il est plus lâche sur la côte Ouest où seuls quelques postes sont établis, notamment à Morondava (Andakabe), Ampasindava et Toliara. Le tarif augmente alors de 10% sur les marchandises importées, « les droits étant payés soit en espèces soit en nature ».
On peut d’ailleurs lire dans le Journal officiel du 17 mars 1897, un arrêté du général Gallieni répartissant entre les hôpitaux et les indigents les toiles emmagasinées au Palais de la Reine. Elles proviennent des droits de douane payés en nature. Le taux à l’exportation est¸ par contre, plus variable, mais aucun renseignement sur ce point n’est disponible.
Le gouvernement malgache a dû contracter le 5 décembre 1886, un emprunt de 15 millions auprès du Comptoir d’escompte de Paris. Par la Convention du 20 juin 1887, il donne en garantie du remboursement et du paiement des intérêts, le revenu des ports de Toamasina, Mahajanga, Fenoarivo, Vohémar, Vatomandry et Mananjary. Dès lors, des agents de la Banque contrôlent dans ces ports la perception des droits de douane.
Surviennent la guerre de 1895 et la conquête. L’organisation douanière n’est pas bouleversée pour autant. Simplement, des agents français se substituent aux fonctionnaires malgaches au fur et à mesure que les troupes qui prennent possession de l’île, avancent. Ils continuent à percevoir les droits sur les marchandises importées, suivant le taux de 10% établi par le gouvernement malgache.
Un avis publié par la suite, en même temps que la loi d’annexion, stipule cependant que les marchandises françaises, dont l’origine est dûment justifiée, seraient exemptées de ce droit. Il en est de même de celles qui proviennent d’une admission temporaire en France.
Le général Duchesne, commandant du corps expéditionnaire, prend à la date du 31 mai 1895, un arrêté « portant règlement sur le Service des douanes ». Ce texte organise le Service français en laissant subsister, au moins provisoirement, le service malgache. Les deux services coexistent encore après l’annexion, les documents l’attestent.
Un an plus tard, un arrêté du général Gallieni daté du 7 octobre 1896, complète en quelque sorte l’avis dont il est question plus haut. Il décide que les produits français même accompagnés d’un passavant justifiant leur origine, « ne seraient désormais admis en franchise que s’ils sont importés directement par un port où existe un receveur français des douanes ».
Débarqués dans un autre port, donc tenu par un receveur malgache, ils seraient taxés comme les marchandises étrangères. L’arrêté énumère les ports tenus par un receveur français qui sont Diego-Suarez, Sainte-Marie, Vohémar, Tamatave, Vatomandry, Mananjary, Fort-Dauphin, Nosy-Ve, Majunga et Nosy Be.
Il est assez difficile d’expliquer les raisons qui amènent le général Gallieni « à faire dépendre la taxation des marchandises de la nationalité du taxateur ». A-t-on constaté ou craint-on des fraudes perpétrées à l’aide de faux passavants et veut-on réserver le contrôle de ces pièces à des agents qui les connaissent bien pour en avoir établis eux-mêmes en France ?
Quelques jours plus tard, plus précisément le 11 novembre 1896, le général Gallieni adresse la circulaire 106 aux Douanes malgaches.

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