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Échange – L’e-commerce se formalise

Les parties prenantes du débat ont soulevé les lacunes juridiques du e-commerce.

Longtemps considéré comme un marché libéral et sans structure, le commerce en ligne sera, à présent, sujet au respect des textes de loi. 

Balisage. En plein essor dans la Grande île, en suivant les évolutions technologiques en termes de communication et d’information, le commerce électronique ou e-commerce est pourtant encore un domaine suscitant un bon nombre d’incompréhensions pour la plupart des consommateurs et utilisateurs. Ce système commercial d’un tout nouveau genre, se basant essentiellement sur les plateformes numériques, était au centre des débats, hier, à la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo à Antani­narenina.
Portant sur les nouveaux enjeux du commerce électronique, les échanges se sont surtout axés sur la présentation des textes sur cette nouvelle forme de commerce, les Tendances du Commerce électronique Mondial, l’Initiative « eTrade For all » mais aussi et surtout les Défis de l’encadrement juridique du commerce électronique pour le cas de Madagascar. De la mère de famille qui s’aventure dans les petites activités de vente en ligne sur les réseaux sociaux jusqu’aux systèmes d’inclusion financière à partir de la bancarisation en ligne, tous les niveaux existant du e-commerce ont été passés en revue afin de pouvoir établir un balisage adéquat en terme de cadre légal.

Renforcement
Le balisage a été impulsé par l’intervention d’expert international en droit numérique ainsi que des Consul­tants/Experts en commerce international, spécialisés en commerce de services.
Ainsi, l’initiative a été prise afin de mettre en place ce cadre juridique. Important, le commerce électronique nécessite une compréhension adéquate afin d’établir la confiance en ligne. Pour ce faire, une formation pratique avec soixante magistrats, avocats et décideurs a été organisée avant-hier par le programme de commerce électronique et de réforme du droit de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le programme TrainForTrade de la Division de la technologie et de la logistique.
Par ailleurs, des séances de formation en ligne sur les aspects juridiques du commerce électronique ont été aussi réalisées, co-organisées avec la Banque Mondiale, le ministère du Commerce et de la Consom­mation (MCC), le ministère de la Justice (MINJUS) et le Comité pour le Dévelop­pement du Commerce Electronique (CCPDCE) de Madagascar. « Les renforcements de capacité des acteurs juridiques nous seront d’une grande utilité dans la mesure où, jusqu’à présent, les échanges commerciaux ne s’effectuaient essentiellement que sur une base de confiance mutuelle. D’ici quelque temps, si ces formations de juriste portent réellement leurs fruits, nous serons alors en mesure de réduire les risques de transactions illicites, mais aussi et surtout les arnaques au niveau des services en ligne », nous confie un travailleur indépendant dans le domaine du numérique.

Harilalaina Rakotobe