Fiscalité - Le système déclaratif remis en question


Un débat de deux-heures et demie à l’initiative du Syndicat Patronal Malagasy a lieu à l’immeuble Cotisse Ambodivona le 22 février. Trois cent mille. C’est le nombre total des contribuables malgaches parmi les vingt-deux millions d’habitants sur toute l’île. Environ trois cents d’entre eux sont venus à la conférence initiée par le Syndicat Patronal Malagasy, organisme regroupant opérateurs économiques et entrepreneurs. Dans leurs affaires, les opérateurs économiques rencontrent une difficulté dans la compréhension de l’imposition fiscale. « En gage de transparence, il doit être proposé à tous les opérateurs économiques de faire chacun sa déclaration fiscale en ligne », suggère lors de son intervention, Nirihaja Ratsimba­harimanantsoa, Président du Syndicat Patronal Malagasy. Contrôle fiscal Dans leurs explications, les agents de la Direction Générale des Impots rappellent « Le système déclaratif dans le cadre duquel chaque contribuable doit estimer lui-même et puis déclarer son impôt ». À Madagascar, l’administration fiscale se contente de la déclaration faite par chaque contribuable tout en exerçant par la suite un contrôle fiscal. Les opérateurs économiques négocient alors avec le fisc le montant de l’impôt à payer lors d’un contrôle fiscal où il devait y avoir conformité entre la déclaration fiscale et les réalités. « Le redressement est une obligation étatique. En trois ans tout doit être en règle, et il ne faut pas oublier qu’en matière fiscale, le devoir passe avant le droit. Il est recommandé à tous les opérateurs économiques de s’acquitter de leurs obligations fiscales », rappelle un inspecteur des impôts présent à la rencontre. Le Syndicat Patronal Malagasy entend d’ailleurs vulgariser le secteur formel s’agissant des opérations économiques locales. « Les opérateurs doivent connaître leurs obligations afin de pouvoir contribuer à l’économie nationale. Déclarer l’impôt figure au premier plan de ces obligations », précise Nirihaja Ratsimbaharimanantsoa. La salle de conférence étant pleine, des doléances sont émises en présence des agents du fisc. « Nous demandons à ce que soient reconnues nos déclarations fiscales. Souvent le contrôle devient une source d’angoisse surtout lorsque le fisc ne nous fait pas confiance », plaide un membre du Syndicat Patronal Malgache. L’administration fiscale opère des vérifications sur pièces et sur place par rapport à la déclaration fiscale du contribuable. « Nous déplorons cependant la tolérance vis-à-vis des opérateurs dans le secteur informel. Ce sont les sociétés ayant une existence juridique qui subissent les impositions et les sanctions y afférentes. Et encore, ce sont toujours ceux qui font leurs déclarations qui subissent les sanctions », clame un opérateur économique dans le secteur de la restauration. La direction de la législation fiscale à Anosy est l’autorité au service des contribuables lorsqu’il y a une incompréhension des textes. Afin d’intégrer tous les opérateurs économiques dans le cadre formel, le Syndicat Patronal Malagasy veut formuler une proposition de loi. Tsiory Fenosoa Ranjanirina
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