Foncier - Polémique sur la valeur des certificats fonciers


Divisée, l’opinion des principaux acteurs au niveau du service foncier diverge quant à la réelle valeur juridique et marchande du certificat foncier. Une rencontre entre les institutions financières, les notaires et les huissiers a été organisée dans les locaux du Fonds de Développement Local Anosy. Pour confirmer le statut de titre de propriété du certificat foncier, le ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF) a initié cet atelier de manière à réaffirmer la légalité du document conférant à son propriétaire les droits légitime sur le terrain inscrit sur le certificat. « Le certificat foncier a la même valeur juridique que le titre foncier dans toutes les transactions. Tant sur le plan juridique que commercial, le détenteur du certificat est, ainsi, en mesure de prendre le document comme étant une garantie au niveau des procédures qu’il effectue en rapport avec le terrain », précise Hasimpirenena Rasolomam-pionona, directeur général des services fonciers auprès du MATSF. Si la demande de certificat foncier se limitait à une superficie maximale de dix hectares, à présent cette législation n’a plus d’effet. Les demandeurs peuvent réclamer un certificat pour tous les terrains domaniaux .
Plus récente Plus ancienne