Fraude douanière - Un millier de téléviseurs saisis


La douane a frappé fort. Il a découvert des téléviseurs à écran plat déclarés en tant que tissus dans les entrepôts d'un importateur à Analakely Fausse déclaration d'espèce. Telle est la qualification des délits perpétrés par une société qui a pignon sur rue à Analakely. Les agents du Service de lutte contre la fraude douanière (SLF) ont saisi mille quatre cent cinquante téléviseurs à écran plat déclarés en tant que tissus dans le dépôt de cette société, dimanche. En irrégularité, ces marchandises auraient dû être inspectées par le service des douanes pour contrôle avant d'être déposées dans cet entrepôt. Dans la procédure douanière, les marchandises sont sous scellées si elles n'ont pas encore rempli les formalités. Il faut la présence d’un inspecteur des douanes pour rompre le plomb scellant les marchandises, pour la vérification et le contrôle. Concernant l’entreprise en question, le propriétaire de la société a tout de suite ouvert le conteneur sans aviser les agents du SLF. Sanctions Or, le bris du plomb posé par les douaniers signifie que l'importateur n'a pas l'intention de tout déclarer, donc, de payer moinsde taxes. D'après le communiqué de la direction générale des Douanes, la fausse déclaration d’espèce, comme celle découverte à Analakely,constitue un délit douanier de première classe. Ainsi, les marchandises, les moyens de transport et les objets servant à masquer la fraude sont passibles de confiscation. Par ailleurs, une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de fraude pourrait être réclamée au fraudeur, ainsi qu'un emprisonnement de six mois à un an. Cette grosse prise est à inscrire dans les annales de l'histoire des Douanes. La Direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude a, en effet, justifié son efficacité malgré les moyens limités. Agissant dans les cadres légaux de ses compétences, cette direction constitue un contrôle de deuxième rideau, notamment en matière de contrôle post-dédouanement et de contrôle a posteriori, aux fins de renflouer les caisses de l’état. Néanmoins, que ce coup de filet soit le début d'une longue série de saisie, d'autant plus que les produits importés inondent et asphyxient le marché local Andry Rialintsalama
Plus récente Plus ancienne