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Remboursement de la TVA – Le secteur privé satisfait

La direction générale des Impôts, auprès du ministère des Finances et du budget, a sorti la situation globale du remboursement du crédit de la Taxe sur valeur ajoutée (TVA) à la date du 26 mai. Les entreprises admises au régime de Zone franche, les professionnels de l’exportation et toutes les entreprises assujetties à la TVA, réalisant des investissements supérieurs à cent millions d’ariary au mois et portant sur les immobilisations corporelles, et dont la TVA correspondante s’élève à moins de vingt millions d’ariary, ont droit au remboursement de TVA.
Les dossiers répertoriés au mois de Janvier 2016 ont été traités en intégralité au mois de juin de la même année. Les montants demandés en 2016 s’élevaient à près de 181 milliards d’ariary. 137 milliards d’ariary ont été payés par le Trésor. Pour l’année 2017, quelques 51 milliards d’ariary représentent les demandes déposées, 36 milliards en sont les demandes instruites et les arriérés actuels s’élèvent à 22 251 747 931 ariary.
Deux mécanismes ont été mis en place par l’Etat afin de régler les arriérés de TVA, à savoir la mise en place du compte séquestre dédié au remboursement des arriérés de TVA à partir de 2016, et la titrisation des créances de TVA antérieures à 2016 à travers les Bons de trésor Fihary (BTF). « Le secteur privé a montré sa satisfaction par rapport à l’effectivité du remboursement des crédits de TVA à partir de 2016 et a félicité la direction générale des Impôts pour ses efforts dans l’instruction des dossiers », rapporte la parution sur la situation globale du remboursement du crédit. «Le sujet du remboursement du crédit sur la TVA est l’un des efforts les plus positifs, traité dans le cadre du dialogue public privé» déclare Charles Giblain, président du GEFP (Groupement des entreprises Franches et partenaires), initiateur du sujet du remboursement du crédit sur la TVA au niveau de la plate-forme de dialogue public-privé.

Mirana Ihariliva