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Un alignement au code de la communication attendu

Rassurer l’opinion. Tel est l’objectif de quelques têtes au sein de l’Exécutif. Lors d’un entretien privé, samedi, une source proche du pouvoir a repris l’argument soutenu par Vonison Andrianjato Razafindambo, ministre de la Communication devant le Sénat, mercredi.

« Le code de la communication médiatisée prévoit la dépénalisation des délits de presse. Il introduit un principe en ce qui concerne la diffamation et l’injure. La logique veut que la loi sur la cybercriminalité et le code pénal soient alignés à ce texte. Le code a juste comme objectif de définir les devoirs et obligations de la presse », argue la source.

Devant les sénateurs, le ministre de la Communi­cation a soutenu que « le ministère de la Justice s’est engagé à aligner la loi sur la cybercriminalité au code de la communication », lorsqu’il a demandé le retrait de la disposition devant abroger l’article 20 du texte mis en vigueur, en 2014, arguant un nécessaire parallélisme des forces. Les acteurs de la presse exigent, toutefois, que l’abrogation soit inscrite dans le code de la communication comme convenu durant les consultations d’élaboration de l’avant-projet de loi et un équilibre entre les droits et obligations.
Ce qui est faisable confirme un juriste contacté. « Qu’elle soit spéciale ou générale, une loi reste une loi. La première peut modifier la seconde et vice-versa. Tant qu’il ne transgresse pas la hiérarchie des normes, le législateur peut tout se permettre, par ailleurs », soutient-t-il.
Garry Fabrice Ranaivoson