Les lois électorales sont arrivées à la HCC, mercredi. Les juges constitutionnels auront fort à faire durant les prochains jours.Coup d'envoi. Le contrôle de constitutionnalité des lois organiques électorales peut démarrer. Selon une publication sur le site web de la Haute cour constitutionnelle (HCC), hier, les textes sur le régime général des élections et des référendums, la présidentielle et les législatives, sont arrivés au greffe de cette institution, mercredi. « Faute d'expert en droit électoral parmi les hauts conseillers constitutionnels », un juriste contacté mardi, estime que « la HCC pourrait prendre deux à trois semaines », pour le contrôle de constitutionnalité des trois lois organiques. Aucune disposition légale n'impose de limite temporelle aux travaux de la Cour d'Ambohidahy. Étant donné la conjoncture, elle pourrait, toutefois, être amenée à accélérer la cadence concernant les textes électoraux. « Les hauts conseillers constitutionnels devront s’opposer à toute forme de pression, de tentation et même de menace pour protéger l’image de la Cour, renforcer son indépendance et la confiance en elle », a, cependant, déclaré Jean Eric Rakotoarisoa, président de la HCC, dans un discours prononcé le 9 février. Il a ajouté que « même dans les moments difficiles, la HCC devra rappeler les bases et les impératifs de l’État de droit ». Les hauts conseillers constitutionnels pourraient faire le choix de prendre le temps nécessaire afin de fignoler leur contrôler et la décision qui en fera suite. Dépendances Il sera, par exemple, question d'étudier les textes électoraux d'autres pays, étant donné que les innovations mises en avant les nouvelles lois électorales font référence à des « normes internationales », ou encore, reprennent « des pratiques déjà en vigueur dans d'autres pays ». Si la HCC pouvait vouloir affirmer sa résistance aux pressions politiques, le temps ne s'écoule, toutefois, pas en sa faveur. Du contrôle de constitutionnalité des trois lois organiques dépendra la suite des préparatifs du processus électoral. En cas de rejet, il faudra faire le choix entre le retour à l'ancien code électoral, ou à une reprise de la procédure législative en passant par un vote parlementaire. Si les textes obtiennent le feu vert de la Cour, il y a encore, les décrets d'application à mettre en vigueur. À cela s'ajoute le temps de vulgarisation et d'appropriation nécessaire des nouvelles règles électorales. Pour gagner du temps, la HCC pourrait déroger à la pratique selon laquelle les dossiers premiers arrivés à la greffe sont les premiers enrôlés. « Aucune règle ne lui impose, à part l'égalité des justiciables devant la Justice. Seulement, il s'agit ici d'une situation exceptionnelle », indique un magistrat contacté. La liste des dossiers en instance publiés sur le site de la HCC, hier, indique que quatre requêtes et le contrôle de constitutionnalité de la loi sur la Zone économique exclusive (ZES), devancent le contrôle de conformité ou non à la Loi fondamentale des lois électorales. Trois de ces requêtes sont celles faites par des députés qui demandent à la Cour de déclarer inconstitutionnelles les lois électorales, leur adoption, de prononcer l'invalidité de la procédure d'adoption de ces textes, ainsi que leur irrecevabilité. Concernant le même sujet, l'institution d'Ambohidahy, pourrait y répondre en même temps que le contrôle de constitutionnalité du nouveau cadre légale des élections. Garry Fabrice Ranaivoson
Les lois électorales sont arrivées à la HCC, mercredi. Les juges constitutionnels auront fort à faire durant les prochains jours.Coup d'envoi. Le contrôle de constitutionnalité des lois organiques électorales peut démarrer. Selon une publication sur le site web de la Haute cour constitutionnelle (HCC), hier, les textes sur le régime général des élections et des référendums, la présidentielle et les législatives, sont arrivés au greffe de cette institution, mercredi. « Faute d'expert en droit électoral parmi les hauts conseillers constitutionnels », un juriste contacté mardi, estime que « la HCC pourrait prendre deux à trois semaines », pour le contrôle de constitutionnalité des trois lois organiques. Aucune disposition légale n'impose de limite temporelle aux travaux de la Cour d'Ambohidahy. Étant donné la conjoncture, elle pourrait, toutefois, être amenée à accélérer la cadence concernant les textes électoraux. « Les hauts conseillers constitutionnels devront s’opposer à toute forme de pression, de tentation et même de menace pour protéger l’image de la Cour, renforcer son indépendance et la confiance en elle », a, cependant, déclaré Jean Eric Rakotoarisoa, président de la HCC, dans un discours prononcé le 9 février. Il a ajouté que « même dans les moments difficiles, la HCC devra rappeler les bases et les impératifs de l’État de droit ». Les hauts conseillers constitutionnels pourraient faire le choix de prendre le temps nécessaire afin de fignoler leur contrôler et la décision qui en fera suite. Dépendances Il sera, par exemple, question d'étudier les textes électoraux d'autres pays, étant donné que les innovations mises en avant les nouvelles lois électorales font référence à des « normes internationales », ou encore, reprennent « des pratiques déjà en vigueur dans d'autres pays ». Si la HCC pouvait vouloir affirmer sa résistance aux pressions politiques, le temps ne s'écoule, toutefois, pas en sa faveur. Du contrôle de constitutionnalité des trois lois organiques dépendra la suite des préparatifs du processus électoral. En cas de rejet, il faudra faire le choix entre le retour à l'ancien code électoral, ou à une reprise de la procédure législative en passant par un vote parlementaire. Si les textes obtiennent le feu vert de la Cour, il y a encore, les décrets d'application à mettre en vigueur. À cela s'ajoute le temps de vulgarisation et d'appropriation nécessaire des nouvelles règles électorales. Pour gagner du temps, la HCC pourrait déroger à la pratique selon laquelle les dossiers premiers arrivés à la greffe sont les premiers enrôlés. « Aucune règle ne lui impose, à part l'égalité des justiciables devant la Justice. Seulement, il s'agit ici d'une situation exceptionnelle », indique un magistrat contacté. La liste des dossiers en instance publiés sur le site de la HCC, hier, indique que quatre requêtes et le contrôle de constitutionnalité de la loi sur la Zone économique exclusive (ZES), devancent le contrôle de conformité ou non à la Loi fondamentale des lois électorales. Trois de ces requêtes sont celles faites par des députés qui demandent à la Cour de déclarer inconstitutionnelles les lois électorales, leur adoption, de prononcer l'invalidité de la procédure d'adoption de ces textes, ainsi que leur irrecevabilité. Concernant le même sujet, l'institution d'Ambohidahy, pourrait y répondre en même temps que le contrôle de constitutionnalité du nouveau cadre légale des élections. Garry Fabrice Ranaivoson