Les lois électorales sont attendues à la HCC pour contrôle de constitutionnalité. Le temps et la conjoncture pourraient obliger la Cour à statuer promptement. Contraintes. Dès l'adoption des lois organiques électorales par le Parlement, les phares de l'opinion publique se sont braqués sur la Haute cour constitutionnelle (HCC). Chaque courant politique espère influencer cette institution judiciaire qui procédera au contrôle de constitutionnalité du nouveau cadre légal des élections. Une décision à laquelle est suspendue l'opinion publique. Vu la conjoncture, la Cour d'Ambohidahy pourrait être tenue de statuer promptement. Une source judiciaire indique qu'« il n'y a pas d'expert en droit électoral parmi les membres de la HCC. La Cour pourrait prendre deux à trois semaines afin de bien faire son contrôle ». Dans un communiqué de presse publié, lundi, le Cercle de réflexion pour l'avenir de Madagascar (CRAM), soutient, toutefois, que « la HCC doit impérativement rendre son verdict cette semaine ». Les trois textes électoraux ne figurent, pourtant, pas encore sur la liste des dossiers en instance à la HCC, publiée sur son site web. Aucune disposition légale ne prévoit de limite à la durée des prises de décision de la Cour. Au sein de l'opinion publique, beaucoup souhaitent, néanmoins, que la HCC statue le plus rapidement possible. Le risque d'ébullition de la situation politique est l'une des raisons. Le CRAM table son affirmation par rapport au rendez-vous donné par les députés d'opposition aux habitants d'Antananarivo, samedi. Un rendez-vous qui pourrait se solder par un affrontement avec les forces de l'ordre. Le CRAM souligne, par ailleurs, que les députés d'opposition commencent à haranguer leurs partisans et les mécontents du pouvoir dans plusieurs localités de la Grande île. Les contestations sur les lois électorales sont devenues un argument de ralliement au sein de l'opposition. Clôturer les débats Sur le terrain politique, ces derniers mois, la liberté de réunion tend à devenir une faveur que le pouvoir n'accorde qu'à ses caciques. La prérogative des députés de faire un rapport aux électeurs, semble être une manière de contourner les interdictions et de mettre au défi les décideurs. « La conjoncture politique est trop tendue. Il faudrait écarter tout risque d'affrontement, car ça pourrait embraser la situation. Il faut mettre un terme au débat actuel », opine un observateur. « Non susceptible de recours, la décision de la HCC sur le contrôle de constitutionnalité des lois électorales devrait taire les effusions de passion du moment », ajoute-t-il. Les acteurs de chaque camp affirment, d'autant plus, être respectueux de la loi et du pouvoir judiciaire. La réponse de la Cour pourrait aussi, clarifier plusieurs incertitudes sur la portée des dispositions du texte. Les débats de fond sont, en effet, biaisés par les intérêts politiques. Un verdict prompt de la HCC, par ailleurs, laissera du temps pour la mise en vigueur des textes d'application des articles des nouvelles lois. Il y a aussi, le temps nécessaire à la vulgarisation et l'appropriation du nouveau cadre légal des élections. La Commission électorale nationale indépendante (CENI), avance pour cela, que six mois avant le vote sont nécessaires. La loi organique sur le régime général des élections prévoit, par ailleurs, que le collège électoral est convoqué quatre-vingt dix jours avant la date du scrutin. Il faudra, toutefois, attendre d'être fixé sur les lois applicables aux élections avant d'être fixé sur la manière dont sera établi le calendrier électoral. La CENI, par ailleurs, souhaite rouvrir la liste électorale, une fois que les nouvelles dispositions y afférentes sont en vigueur. Une éventuelle décision d'inconstitutionnalité d'un des textes ou de certaines de leurs dispositions impliquera, par ailleurs, la reprise à zéro de la procédure législative. Garry Fabrice Ranaivoson
Les lois électorales sont attendues à la HCC pour contrôle de constitutionnalité. Le temps et la conjoncture pourraient obliger la Cour à statuer promptement. Contraintes. Dès l'adoption des lois organiques électorales par le Parlement, les phares de l'opinion publique se sont braqués sur la Haute cour constitutionnelle (HCC). Chaque courant politique espère influencer cette institution judiciaire qui procédera au contrôle de constitutionnalité du nouveau cadre légal des élections. Une décision à laquelle est suspendue l'opinion publique. Vu la conjoncture, la Cour d'Ambohidahy pourrait être tenue de statuer promptement. Une source judiciaire indique qu'« il n'y a pas d'expert en droit électoral parmi les membres de la HCC. La Cour pourrait prendre deux à trois semaines afin de bien faire son contrôle ». Dans un communiqué de presse publié, lundi, le Cercle de réflexion pour l'avenir de Madagascar (CRAM), soutient, toutefois, que « la HCC doit impérativement rendre son verdict cette semaine ». Les trois textes électoraux ne figurent, pourtant, pas encore sur la liste des dossiers en instance à la HCC, publiée sur son site web. Aucune disposition légale ne prévoit de limite à la durée des prises de décision de la Cour. Au sein de l'opinion publique, beaucoup souhaitent, néanmoins, que la HCC statue le plus rapidement possible. Le risque d'ébullition de la situation politique est l'une des raisons. Le CRAM table son affirmation par rapport au rendez-vous donné par les députés d'opposition aux habitants d'Antananarivo, samedi. Un rendez-vous qui pourrait se solder par un affrontement avec les forces de l'ordre. Le CRAM souligne, par ailleurs, que les députés d'opposition commencent à haranguer leurs partisans et les mécontents du pouvoir dans plusieurs localités de la Grande île. Les contestations sur les lois électorales sont devenues un argument de ralliement au sein de l'opposition. Clôturer les débats Sur le terrain politique, ces derniers mois, la liberté de réunion tend à devenir une faveur que le pouvoir n'accorde qu'à ses caciques. La prérogative des députés de faire un rapport aux électeurs, semble être une manière de contourner les interdictions et de mettre au défi les décideurs. « La conjoncture politique est trop tendue. Il faudrait écarter tout risque d'affrontement, car ça pourrait embraser la situation. Il faut mettre un terme au débat actuel », opine un observateur. « Non susceptible de recours, la décision de la HCC sur le contrôle de constitutionnalité des lois électorales devrait taire les effusions de passion du moment », ajoute-t-il. Les acteurs de chaque camp affirment, d'autant plus, être respectueux de la loi et du pouvoir judiciaire. La réponse de la Cour pourrait aussi, clarifier plusieurs incertitudes sur la portée des dispositions du texte. Les débats de fond sont, en effet, biaisés par les intérêts politiques. Un verdict prompt de la HCC, par ailleurs, laissera du temps pour la mise en vigueur des textes d'application des articles des nouvelles lois. Il y a aussi, le temps nécessaire à la vulgarisation et l'appropriation du nouveau cadre légal des élections. La Commission électorale nationale indépendante (CENI), avance pour cela, que six mois avant le vote sont nécessaires. La loi organique sur le régime général des élections prévoit, par ailleurs, que le collège électoral est convoqué quatre-vingt dix jours avant la date du scrutin. Il faudra, toutefois, attendre d'être fixé sur les lois applicables aux élections avant d'être fixé sur la manière dont sera établi le calendrier électoral. La CENI, par ailleurs, souhaite rouvrir la liste électorale, une fois que les nouvelles dispositions y afférentes sont en vigueur. Une éventuelle décision d'inconstitutionnalité d'un des textes ou de certaines de leurs dispositions impliquera, par ailleurs, la reprise à zéro de la procédure législative. Garry Fabrice Ranaivoson