Courrier des lecteurs Opinions

La loi ou la rue ?

Aux députés Mapar-Tim-HVM-MMM-Iaraka isika plus les indépendants, vous nous appelez encore à descendre dans la rue sous prétexte d’un compte-rendu. Mais il est vrai que vous avez le droit de rendre compte. Cependant, il y a trois autres solutions constitutionnelles.
La première, si comme le député Hanitra Razafi­manantsoa l’affirme, vous avez la majorité à l’Assemblée nationale, préférez faire une motion de censure contre le gouvernement et formez-en un autre. Vous aurez le loisir de changer la Constitution et les lois que vous décriez (loi électorale, ZES, Ceni, CFM, code de la commu­nication, etc.).
La deuxième, si vous êtes minoritaire, n’hésitez pas à vous conformer à la loi et nommer un Chef de l’opposition. Vous démontrerez que la HCC a tort dans son Avis de janvier 2017 notamment lorsqu’elle interprète la loi au sens strict en indiquant que le chef de l’opposition ne peut être nommé qu’au lendemain des législatives. De toute façon cette loi dit aussi que le chef de l’opposition peut être déchu donc remplacé même s’il n’y a pas de législatives.
Le poste de chef de l’opposition a des rôles importants. Par exemple, nous voyons que le président de la République fait des inaugurations interprétables en pré-campagne. En face, et dans les médias publics, personne ne peut répondre. Eh bien, le Chef de l’opposition a le droit de parler à chaque fois que le Président et le Premier ministre parlent. Cela casserait ce monopole de la parole. Autres exemples, le chef de l’opposition a le droit (même ignoré par le Parlement donc vous-même et la HCC) de nommer des membres permanents au sein de la Ceni et de l’HCDDED. Important car c’est la Ceni qui va devoir appliquer cette loi si la HCC la valide.
Troisièmement, pour les membres de la Ceni, si vous trouvez que cette loi perpétuera cette « crise interminable », ne vous réfugiez pas dans l‘argument du « nous ne sommes que des techniciens, nous appliquerons cette loi, inique soit-elle ». Vous êtes citoyens avant d’être membres de la Ceni.
À ce propos, bien qu’étant foncièrement contre ces institutions doublons (Ceni, Bianco, Samifin, etc.), comme la majorité des citoyens le souhaitent, on fera avec. Mais voilà, il y a une discordance pas évidente sur l’élaboration de la loi sur les élections.
Si dans les pays n’ayant pas de CENI c’est le parlement ou/et le gouvernement qui élabore(nt) les lois et le Parlement vote les lois, c’est le gouvernement qui applique cette loi une fois votée. Dans nos pays qui avons une Ceni pourtant, c’est la Ceni qui mène les consultations à grands frais, mais c’est le gouvernement ou le Parlement qui cherche une majorité pour la voter alors même que ce n’est pas le gouvernement qui va l’appliquer mais la Ceni. Ce n’est pas évident, mais c’est illogique. Oui, lorsque le Parlement ou le gouverne­ment fait voter une loi, le gouvernement ne fait qu’appliquer une loi votée par sa majorité, donc le Parlement et le gouvernement sont en cohérence. Ils ont la même politique. Ici, la Ceni peut ne pas être d’accord avec la loi qu’elle doit appliquer.
La solution alors, mais qui va mettre du temps à être comprise, c’est que c’est la Ceni même qui a fait les consultations qui cherchent ensuite sa propre majorité au Parlement. Elle pourra ensuite l’appliquer avec cohérence. Dans le continuum, si la Ceni ne trouve pas la majorité, elle doit démissionner comme un gouvernement qui n’a pas de majorité sinon, elle appliquerait une loi sans conviction.
Bref, s’il y a encore un moyen d’éviter à nouveau la rue, entrez dans le jeu de la Constitution et la science politique.

par Toavina Ralambomahay

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