Pour la quatrième fois, le FMI recommande l’adoption de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites. Un texte dans ce sens est attendu. L’étau se resserre. La loi sur le recouvrement des avoirs illicites doit être adoptée. Du 11 au 15 février, une équipe des services du Fonds monétaire international FMI a procédé à la quatrième évaluation du programme de réforme économique de Madagascar soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC). À la fin de son séjour, Marshall Mills, chef de mission d’évaluation (FMI) a rencontré la presse. Dans sa déclaration, il a rappelé la nécessité d’intensifier la lutte contre la corruption. « Les autorités et la mission du FMI ont réitéré la nécessité de continuer à renforcer la gouvernance et d’intensifier la lutte contre la corruption, un objectif central du nouveau gouvernement. À cet égard, l’adoption d’un nouveau projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites est une priorité pour compléter le cadre juridique de lutte contre la corruption », affirme-t-il. La gouvernance figure parmi la matrice d’évaluation du FMI y compris le cadre juridique de la lutte contre la corruption. De manière systématique, la déclaration de fin de mission d’évaluation de la FEC rappelle la nécessité d’adoption de cette loi. Toutefois, pour des raisons ésotériques, l’Assemblée nationale sortante n’a pas eu le courage de l’examiner. Penalisation Malgré la convocation d’une session extraordinaire dédiée en fin 2018, les députés ont toujours trouvé une échappatoire pour ajourner l’adoption de cette loi. Il a fallu l’intervention de la ministre de la Justice de l’époque pour qu’ils adoptent in extremis la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Or ces deux lois sont complémentaires. Madagascar a été évalué en janvier 2018 par l’ Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG), une branche régionale du Groupe d’action financière internationale (GAFI). Le rapport de cette mission a fait ressortir que la Grande Île n’a pas suivi la majorité des quarante-neuf recommandations du GAFI. Ainsi, Madagascar figure sur la liste des pays à « suivi renforcé », une situation qui pénalise les opérateurs en importation et exportation. En l’absence de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, l’inscription de Madagascar dans la liste grise est imminente. Dès son discours d’investiture, Andry Rajoelina, président de la République a déclaré la lutte contre la corruption sa priorité. Une série de mesures a été annoncée dont certaines sont déjà mises en place. Lors du dernier conseil des ministres, la nomination du directeur de traitement des doléances donne le ton. L’Assemblée nationale lui a transféré le pouvoir de légiférer par ordonnance. Une décision confirmée par la Haute cour constitutionnelle (HCC) qui précise la légifération des textes qui ne peuvent pas attendre la deuxième session ordinaire. Il est ainsi permis d’attendre une ordonnance concernant la loi sur le recouvrement des avoirs illicites dans les prochaines semaines.
Pour la quatrième fois, le FMI recommande l’adoption de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites. Un texte dans ce sens est attendu. L’étau se resserre. La loi sur le recouvrement des avoirs illicites doit être adoptée. Du 11 au 15 février, une équipe des services du Fonds monétaire international FMI a procédé à la quatrième évaluation du programme de réforme économique de Madagascar soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC). À la fin de son séjour, Marshall Mills, chef de mission d’évaluation (FMI) a rencontré la presse. Dans sa déclaration, il a rappelé la nécessité d’intensifier la lutte contre la corruption. « Les autorités et la mission du FMI ont réitéré la nécessité de continuer à renforcer la gouvernance et d’intensifier la lutte contre la corruption, un objectif central du nouveau gouvernement. À cet égard, l’adoption d’un nouveau projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites est une priorité pour compléter le cadre juridique de lutte contre la corruption », affirme-t-il. La gouvernance figure parmi la matrice d’évaluation du FMI y compris le cadre juridique de la lutte contre la corruption. De manière systématique, la déclaration de fin de mission d’évaluation de la FEC rappelle la nécessité d’adoption de cette loi. Toutefois, pour des raisons ésotériques, l’Assemblée nationale sortante n’a pas eu le courage de l’examiner. Penalisation Malgré la convocation d’une session extraordinaire dédiée en fin 2018, les députés ont toujours trouvé une échappatoire pour ajourner l’adoption de cette loi. Il a fallu l’intervention de la ministre de la Justice de l’époque pour qu’ils adoptent in extremis la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Or ces deux lois sont complémentaires. Madagascar a été évalué en janvier 2018 par l’ Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG), une branche régionale du Groupe d’action financière internationale (GAFI). Le rapport de cette mission a fait ressortir que la Grande Île n’a pas suivi la majorité des quarante-neuf recommandations du GAFI. Ainsi, Madagascar figure sur la liste des pays à « suivi renforcé », une situation qui pénalise les opérateurs en importation et exportation. En l’absence de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, l’inscription de Madagascar dans la liste grise est imminente. Dès son discours d’investiture, Andry Rajoelina, président de la République a déclaré la lutte contre la corruption sa priorité. Une série de mesures a été annoncée dont certaines sont déjà mises en place. Lors du dernier conseil des ministres, la nomination du directeur de traitement des doléances donne le ton. L’Assemblée nationale lui a transféré le pouvoir de légiférer par ordonnance. Une décision confirmée par la Haute cour constitutionnelle (HCC) qui précise la légifération des textes qui ne peuvent pas attendre la deuxième session ordinaire. Il est ainsi permis d’attendre une ordonnance concernant la loi sur le recouvrement des avoirs illicites dans les prochaines semaines.