Véhicules de l’état - Le procès-verbal en cas d’outrage


Au pied de la lettre. La gendarmerie et la police donnent une semaine, à compter d’hier, aux ministères et départements administratifs pour régulariser les papiers nécessaires à leurs véhicules de plaque rouge. Après ce délai, leurs hommes procéderont au contrôle sur les routes. Suivant les explications du directeur de la sécurité publique (DSP), le contrôleur général de police Herilala Rakoto­manana et le commandant de la gendarmerie nationale (COMGN), et le général de division Njatoarisoa Andrianjanaka, hier, au toby Ratsimandrava, ils dresseraient un procès-verbal pour outrage en cas d’insoumission ou d’autre forme de contrainte par les occupants de la voiture. « Nous ne sanctionnons pas, mais envoyons le rapport à l’inspection générale de l’État qui décide plus tard », a précisé le COMGN. Les papiers de la voiture comprennent un livret matricule, un ordre de sortie contenant le nom du chauffeur, le motif de la sortie, ainsi que les trajets dûment signés par le dépositaire, sans oublier une fiche de contrôle de véhicule administratif.  
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