Assemblée nationale - La loi sur les avoirs illicites remise aux calendes grecques


Quelques députés ont adopté le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent, hier. Ils ont ajourné une nouvelle fois, l’adoption de celui concernant le recouvrement des avoirs illicites. Une échappatoire. Après deux ans d’atten­te et sept ajournements, les acteurs de la lutte contre la corruption et les délits financiers pensaient à ce qu’enfin, le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et de le financement du terrorisme, et le projet de loi sur le recouvrement et l’affec­tation d’avoirs illicites, soient adoptés par l’Assemblée nationale. Le scénario qui s’est déroulé, hier après-midi, à Tsimbazaza, a, toutefois, douché l’optimisme de l’assistance. Les onze députés présents ont voté le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils ont ajourné pour une session extraordinaire, les débats sur le texte concernant le recouvrement et l’affectation des avoirs illicites. Le motif avancé par Jean Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale est que, la majorité des députés sont en campagne électorale. Certains voudraient approfondir le texte. Une session extraordinaire du Parlement est, toutefois, incertaine. Une session se convoque par décision en conseil des ministres ou à la demande de la majorité absolue des députés. La conjoncture politique pourrait, cependant, remettre aux calendes grecques le cas du projet de loi écarté, hier. Sauf si Rivo Rakotovao, président par intérim, n’en décide autrement, une session extraordinaire pourrait attendre le prochain président de la République nouvellement élu. Il devrait prêter serment le 25 janvier. Le mandat des députés prendra fin dans le courant du mois de février, pourtant. Il faudra donc, attendre l’issue des élections législatives dont le calendrier est encore, à définir. Echéance À l’allure où vont les choses, le projet de loi sur le recouvrement et l’affectation des avoirs illicites ne serait pas réétudié en session avant le mois d’avril. Même le texte sur la lutte contre le blanchiment d’argent n’est pas encore adopté en bonne et due forme. Il faut qu’il soit adoubé par le Sénat, alors que cette deuxième session ordinaire prend fin, aujourd’hui. Le communiqué du conseil des ministres d’hier, rapporte que le chef de l’État a attiré l’attention de tous les responsable sur l’urgence, de l’adoption des deux textes sur les délits financiers, faute de quoi, Madagascar sera déclassé dans la liste grise et pénalisé à l’international. Durant une séance d’information sur ces textes, à Tsimbazaza, mercredi, Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice, a souligné le fait que ces textes doivent être adoptés et entrer en vigueur avant avril 2019. Comme le souligne le conseil des ministres, il a été expliqué aux quelques députés présents que Madagascar encourt l’inscription sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Qualifié de pays douteux, il y aura un renforcement du contrôle des transactions financières partant et allant vers Madagascar. De ce qui a été dit, mercredi, des opérateurs soutiendraient que le renforcement des contrôles s’applique déjà et déplorent des déperditions de fonds à cause de la lourdeur des procédures. « Les enjeux ont déjà été expliqués. Le texte a eu le feu vert de la commission juridique où personne n’a eu à en redire. À quoi servent donc, les travaux de commission, si ce n’est pour faire des études et débats de fond ? », fustige Boto Tsaradia Lamina, directeur du Service de renseignement financier, joint au téléphone, hier. « Nous aurions voulu un débat clair et technique sur le sujet au moment où nous avions encore une grande marge. Nous le sollicitions depuis longtemps, mais en vain et ce n’est que lorsque nous sommes pressés par le temps qu’ils auraient des propositions à faire », ajoute le numéro un de l’organe de lutte contre les délits financiers. À l’entendre, l’adoption de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent pourrait ne pas suffire à épargner la Grande île des sanctions. « Si ces textes ont été présentés ensemble, c’est qu’ils sont complémentaires. Nous avons adopté une demi-mesure par rapport aux recommandations. Reste à voir si cela suffira. Il faut que nous ayons surtout en tête que ces lois sont nécessaires pour le renforcement de notre système de lutte contre les délits financiers », explique le directeur du Samifin.
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