Chronique de Vanf

Petite leçon d’histoire

«Au Chef de l’État la charge d’accorder l’intérêt général (…) avec l’orientation qui se dégage du Parlement ; à lui la mission de nommer les ministres, et d’abord, bien entendu, le Premier (…) ; au Chef de l’État la fonction de promulguer les lois et les décrets, car c’est envers l’État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens ; à lui la tâche de présider les conseils du Gouvernement et d’y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas ; à lui l’attribution de servir d’arbitre au-dessus des contingences politiques (…) dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa décision souveraine».
Ce discours du général de Gaulle, à Bayeux, le 16 juin 1946, a définitivement établi les fondamentaux de la Constitution française de 1958, toujours en vigueur depuis 60 ans. Mais, en France, s’il y eut rupture entre les «déviations du régime parlementaire» et la République gaullienne, à Madagascar, il y eut continuité par-delà la parenthèse coloniale.
Cette Constitution française du 4 octobre 1958, à l’adoption de laquelle les électeurs malgaches avaient participé par le référendum du 28 septembre 1958, a profondément influencé les Constitutions successivement rédigées à Madagascar : création du poste de Premier Ministre (sauf sous la Première République de 1959 à 1972), bicaméralisme (sauf sous la Seconde République de 1975 à 1991), énumération limitative des matières du domaine de la loi, initiative de la loi appartenant concurrement à l’Exécutif et au Législatif, projet de loi de finances confié au Gouvernement, ordonnance en Conseil des ministres sur des matières du domaine de la loi, initiative de révision de la Constitution appartenant concurrement au Président de la République et aux membres du Parlement, pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, recours au référendum par le Président de la République, création d’un Conseil Constitutionnel (CSI de 1959 à 1975, et HCC depuis 1975).
Exception notable à ce «copier-coller», l’élection du Président de la République : en France, comme à Madagascar, cette élection avait d’abord été confiée à un collège électoral ; à Madagascar, l’élection présidentielle au suffrage universel direct sera instaurée par une loi du 6 juin 1962, tandis que la France attendra le référendum du 28 octobre 1962 pour modifier en ce sens l’élection du Président de la République. Il est vrai que, dans une conférence de presse du 11 avril 1961, le général de Gaulle évoquait déjà l’élection de ses successeurs au suffrage universel direct pour renforcer «l’équation personnelle» du Chef de l’État avec la nation.
C’est en son article 7 que la Constitution française inaugure l’organisation de l’intérim présidentiel : «En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 (référendum) et 12 (dissolution de l’Assemblée Nationale) ci-dessous, sont provisoirement exercés par le Président du Sénat». Une loi du 6 novembre 1962 (n°62-1292) précise en plus que «il ne peut être fait application ni des articles 49 (engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale) et 50 (adoption d’une motion de censure par l’Assemblée nationale) ni de l’article 89 (révision constitutionnelle) de la Constitution durant la vacance de la présidence de la République ou durant la période qui s’écoule entre la déclaration du caractère définitif de l’empêchement du Président de la République et l’élection de son successeur».
En France, cet article 7 a été utilisé deux fois : une première fois après la démission du général de Gaulle, le 28 avril 1969, le Président du Sénat Alain Poher assurait l’intérim et il se présentera d’ailleurs à l’élection présidentielle du 1er juin 1969 ; une seconde fois, à la suite du décès du Président de la République Georges Pompidou, le 2 avril 1974, l’élection de son successeur étant organisée dès le 5 mai suivant.
( À suivre )

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