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Industrie extractive – Les permis miniers toujours en suspens

Le grand rendez-vous des professionnels des Mines, du pétrole et de l’’équipement a démarré hier, au Mining Business Center à Ivato. Les discours ont été axés sur les permis.Trois mille cinq cent quarante-sept permis miniers ont été délivrés depuis les années 2000 et sont en circulation dans le pays. La délivrance de nouveaux permis est suspendue depuis 2011. À entendre le discours du président de la République, Hery Rajaonarimampianina, qui a ouvert officiellement le Salon des mines hier, les effets escomptés sur l’octroi des permis n’apportent pas, jusqu’ici, le développement préconisé par le régime. Les richesses minières dont le pays dispose, profitent peu à l’économie nationale. Aussi, le nombre de permis octroyés n’est-il pas un indicateur de performance. Aux derniers chiffres, les ressources minières ne pèsent que 4.68% sur le PIB. Les retombées de l’octroi des permis sont peu palpables. La délivrance de nouveaux permis devrait ainsi encore attendre. «Les permis sont là et à délivrer mais nous invitons les uns et les au­tres à soumettre des business plan sérieux, réalistes et respectueux des textes légaux et règlementaires dans un esprit gagnant-gagnant. Nous n’acceptons plus la délivrance à visée purement spéculative», a déclaré Hery Rajaonari­mampianina. Selon les précisions du ministre de tutelle, Ying Vah Zafilahy, la plupart des propriétaires de permis sont de nationalité malgache. Le ministre chargé des Mines et du pétrole, veut apparemment couper court aux allégations de préférence de délivrance des permis aux étrangers.

Premiers venus
La loi des «premiers venus, premiers servis», inspirée du code minier n’est pas ainsi bénéfique. «Beaucoup ne disposent pas d’investissement nécessaire à une exploitation minière, ni du matériel, ni de connaissance sur le domaine», continue d’expliquer Ying Vah Zafilahy. Ventes et cessions de permis en tout genre animent ainsi les petites exploitations. «Les substances minières appartiennent à l’Etat. Et la loi exige que des redevances, ristournes et frais d’administration minière reviennent à l’Etat. Ce n’est pas le cas, car sur les près de quatre mille détenteurs de permis, cinquante seulement, arrivent à payer 5000 dollars par an», ajoute-t-il. Ce qui intrigue dans toutes ces explications, c’est qu’il n’est pas possible pour l’Etat de supprimer ces permis à valeur spéculative. «Il est impossible de contrôler les mouvements de tous les permis faute de déclaration claire de la part des titulaires de permis. Au contraire, cela crée encore plus de problèmes», admet le ministre.
En revanche, celui-ci dit entreprendre des assainissements en mettant en place de nouveaux cahiers de
charges sur les conditions d’octroi des permis de recherche et d’exploitation en insérant notamment de nouveaux plans-types de formulaires à remplir, plus professionnels, afin de baliser au moins le laisser-aller. De l’autre côté,
la réforme du code minier reste également en stand by. Des consultations régionales ont été entreprises depuis 2016, notamment dans les régions minières du pays mais n’ont pas suffi à convaincre les diverses parties prenantes.

Présence des grandes sociétés au Salon

Le salon des Mines et du pétrole et de l’équipement est à sa deuxième édition. Une quarantaine de stands exposent les ressources existantes ainsi que diverses activités liées au secteur minier. Il est marqué par la présence de grandes sociétés d’équipement telles Henri Fraise et Batimax, les sociétés spécialistes en travaux publics, les exportateurs en lapidairerie et pierres précieuses. Les embouteillages monstres vers Ambohibao et Ivato démotivent par ailleurs la venue du grand public au Mining Business Center où se tiendra encore le salon jusqu’à demain.

Mirana Ihariliva