Dix sur les dix-neuf conseillers municipaux de la Commune de Mahajanga ont voté pour le maintien du maire en place. Il échappe de justesse à la suspension. In-extremis. Une voix a fait basculer la décision du conseil municipal de Mahajanga en faveur de Mokhtar Andriatomanga, maire de cette Commune urbaine. Avec dix voix pour son maintien en place contre neuf contre, le premier magistrat de la capitale de la région Boeny a évité de peu la suspension. « Je remercie ceux qui ont voté selon leur conviction. Ils représentent vraiment la voix de la population de la ville de Mahajanga », apprécie le maire Andriatomanga. La réunion du conseil municipal de la Ville des fleurs fait suite à une demande d'explication signée par onze conseillers, datée du 5 avril. Un acte dans lequel il est requis de cet élu du groupe des partisans de Andry Rajoelina (Mapar), « des explications pertinentes et convaincantes », sur la gestion et la prise de décision sur plusieurs affaires de la commune. Des explications sur l'attribution d'un marché de paiement de taxes communales par mobile banking, le partenariat avec une entité privée dans la gestion ou l'entretien des biens communaux, y sont entre autres, requises. Les conseillers signataires exigent, aussi, que soient expliqués des sujets concernant la gestion des marchés, des finances communales, ou encore, du personnel. « Le Mapar ne dispose pas d'une majorité au conseil municipal. Il a fallu une alliance entre les conseillers Oranges et ceux du parti TIM [Tiako i Madagasikara] pour éviter la suspension du maire », explique un collègue résidant dans la Ville des fleurs. La demande d'explication au premier magistrat de Mahajanga intervient quelques jours après son bras de fer avec les représentants de l'État locaux. Délégation spéciale Souhaitant inaugurer la réfection d'une route communale avec à ses côtés l'ancien président de la Transition, le 30 mars, Mokhtar Andriatomanga, s'est heurté à un refus du préfet de police. Une bataille judiciaire et politique qui a pris une dimension nationale s'en est suivie. Réagissant sur des stations privées, en début de semaine, le maire de la capitale de Boeny dénonce « des représailles ». Certains avancent d'emblée l'hypothèse d'un processus menant au remplacement du maire par une délégation spéciale. « En cas de faute grave de gestion, les chefs de l'organe exécutif, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leurs sont reprochés, et sur délibération du conseil, peuvent être suspendus par un arrêté du ministre chargé de l'Intérieur, pour un temps qui n'excédera pas un mois et qui peut être porté à trois mois par le Premier ministre », prévoit la loi 2014-020 sur les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Ce texte ajoute que « dans tous les cas, ils ne peuvent être déchus que par décret en conseil des ministres à la suite d'une condamnation de la juridiction compétente ». La déchéance, « ou tout autre cause d'empêchement dûment constaté », sont parmi les causes de vacance de siège du chef de l'exécutif des CTD, dont le maire. Le constat de vacance pour cause de suspension, par exemple, est fait par le tribunal administratif. En cas de vacance définitive, l'élection d'un nouveau chef de l'exécutif doit être organisée dans les cent-vingt jours. Sauf, si elle intervient douze mois avant la fin du mandat. En attendant le nouvel élu, la loi sur les CTD prévoit la mise en place d'une délégation spéciale. Son sauvetage sur le fil hier, ne met, toutefois, pas fin aux tourments du maire Andriatomanga. Il faudra encore, qu'il attende le rapport des agents de l'Inspection générale de l'État (IGE), dépêchés sur place, le 5 avril, également. Garry Fabrice Ranaivoson
Dix sur les dix-neuf conseillers municipaux de la Commune de Mahajanga ont voté pour le maintien du maire en place. Il échappe de justesse à la suspension. In-extremis. Une voix a fait basculer la décision du conseil municipal de Mahajanga en faveur de Mokhtar Andriatomanga, maire de cette Commune urbaine. Avec dix voix pour son maintien en place contre neuf contre, le premier magistrat de la capitale de la région Boeny a évité de peu la suspension. « Je remercie ceux qui ont voté selon leur conviction. Ils représentent vraiment la voix de la population de la ville de Mahajanga », apprécie le maire Andriatomanga. La réunion du conseil municipal de la Ville des fleurs fait suite à une demande d'explication signée par onze conseillers, datée du 5 avril. Un acte dans lequel il est requis de cet élu du groupe des partisans de Andry Rajoelina (Mapar), « des explications pertinentes et convaincantes », sur la gestion et la prise de décision sur plusieurs affaires de la commune. Des explications sur l'attribution d'un marché de paiement de taxes communales par mobile banking, le partenariat avec une entité privée dans la gestion ou l'entretien des biens communaux, y sont entre autres, requises. Les conseillers signataires exigent, aussi, que soient expliqués des sujets concernant la gestion des marchés, des finances communales, ou encore, du personnel. « Le Mapar ne dispose pas d'une majorité au conseil municipal. Il a fallu une alliance entre les conseillers Oranges et ceux du parti TIM [Tiako i Madagasikara] pour éviter la suspension du maire », explique un collègue résidant dans la Ville des fleurs. La demande d'explication au premier magistrat de Mahajanga intervient quelques jours après son bras de fer avec les représentants de l'État locaux. Délégation spéciale Souhaitant inaugurer la réfection d'une route communale avec à ses côtés l'ancien président de la Transition, le 30 mars, Mokhtar Andriatomanga, s'est heurté à un refus du préfet de police. Une bataille judiciaire et politique qui a pris une dimension nationale s'en est suivie. Réagissant sur des stations privées, en début de semaine, le maire de la capitale de Boeny dénonce « des représailles ». Certains avancent d'emblée l'hypothèse d'un processus menant au remplacement du maire par une délégation spéciale. « En cas de faute grave de gestion, les chefs de l'organe exécutif, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leurs sont reprochés, et sur délibération du conseil, peuvent être suspendus par un arrêté du ministre chargé de l'Intérieur, pour un temps qui n'excédera pas un mois et qui peut être porté à trois mois par le Premier ministre », prévoit la loi 2014-020 sur les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Ce texte ajoute que « dans tous les cas, ils ne peuvent être déchus que par décret en conseil des ministres à la suite d'une condamnation de la juridiction compétente ». La déchéance, « ou tout autre cause d'empêchement dûment constaté », sont parmi les causes de vacance de siège du chef de l'exécutif des CTD, dont le maire. Le constat de vacance pour cause de suspension, par exemple, est fait par le tribunal administratif. En cas de vacance définitive, l'élection d'un nouveau chef de l'exécutif doit être organisée dans les cent-vingt jours. Sauf, si elle intervient douze mois avant la fin du mandat. En attendant le nouvel élu, la loi sur les CTD prévoit la mise en place d'une délégation spéciale. Son sauvetage sur le fil hier, ne met, toutefois, pas fin aux tourments du maire Andriatomanga. Il faudra encore, qu'il attende le rapport des agents de l'Inspection générale de l'État (IGE), dépêchés sur place, le 5 avril, également. Garry Fabrice Ranaivoson