Concurrence déloyale - Hausse des taxes sur certains produits d’importation


Les producteurs locaux sont fragilisés par le phénomène d’importation massive. Face à cette situation, l’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC) applique des mesures, avec le soutien de l’OMC. Minime. Le terme peut décrire la part de marché que les industriels locaux détiennent dans le commerce de certains produits à l’instar des détergents, des pâtes alimentaires ou encore dans le domaine du textile, notamment celui des couvertures. Dans le but de renverser cette tendance, l’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC) a annoncé, samedi, à Antanimena, l’application d’une mesure d’augmentation des taxes sur ces produits d’importation. « À partir de maintenant, 39% de taxe sera appliqué sur les détergents, tandis que les importateurs de pâtes alimentaires devront prévoir de payer 35% de taxation. La taxe pour les couvertures a été revue à 25%. Cette décision est la suite logique des procédures de l’Autorité des mesures correctives face aux doléances des producteurs locaux et aux enquêtes que nous avons effectuées par rapport à ce cas de concurrence déloyale », souligne Barthélémy, directeur général de l’ANMCC. Avec cette décision, les autorités espèrent rehausser la compétitivité des entreprises locales face à la concurrence étrangère. Temporaire Des mesures de sauvegarde du marché local contre les importations massives qui, selon les projections, contribueraient à l’augmentation des recettes de l’État à hauteur de sept milliards d’ariary tout en mettant en avant la compétitivité des produits « vita malagasy ». « Pour illustrer ces importations massives, on prendra le cas de l’importation de pâte alimentaire qui a été enregistrée à quinze mille tonnes il y a seulement trois ans pour atteindre les quarante mille tonnes l’année dernière. Certes la demande a sûrement augmenté, mais avec une telle progression des chiffres, la part de marché des producteurs locaux reste presque figé », déplore le directeur général de l’ANMCC. D’un autre côté, en accompagnement à cette mesure de sauvegarde temporaire, des engagements d’investissement doivent être pris par les producteurs locaux en termes de ressources, tant techniques que financières, pour garantir leur compétitivité à long terme. Cette mesure corrective de sauvegarde ne peut être appliquée que durant quatre années renouvelables une fois, dans la mesure où cette hausse des taxes par rapport à la concurrence déloyale ne doit pas dépasser une application de dix ans selon la législation en vigueur. Il s’agit donc, pour les locaux, d’améliorer leurs productions ainsi que leur compétitivité durant cette courte période pendant que l’ANMCC scrutera les éventuelles pratiques frauduleuses telles que les glissements tarifaires, dans le but de détourner les mesures prises garantissant ainsi la liberté et la loyauté de la concurrence.  
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