Douanes - Malentendu entre autorité et opérateur


Mis en place pour fluidifier la chaine douanière, le contrôle à posteriori provoque parfois les mécontentements des importateurs, des échanges ont été effectués pour clarifier la situation. Incompréhension. Entre les opérateurs privés et la direction générale des douanes, la communication sur certains points reste approximative. Raison pour laquelle une rencontre a été effectuée hier à Antaninarenina entre les représentants des deux entités. Ainsi, les autorités douanières ont-ils convié les opérateurs à une séance d’information et d’échange abordant les points essentiels concernant les systèmes de contrôle post dédouanement. Système qui, depuis la ratification par Madagascar de l’accord facilitation des échanges, oblige le pays à réduire les contrôles aux frontières de manière à réduire la congestion des ports et aéroports. Le contrôle poste dédouanement prend ainsi une place importante dans la chaîne de contrôle douanier dans la mesure où il devient, d’une certaine manière, le dernier rempart de l’institution, contre les fraudes même après le processus de mainlevée des marchandises. « La plupart des opérateurs pensent qu’après la mainlevée, ils seront exempts de toute autre procédure de contrôle. Pourtant, avec la fluidification des contrôles au niveau des frontières, les risques de fraudes sont beaucoup plus grands. Il s’agit, pour cette séance d’échanges de mettre les points sur les i par rapport à l’importance du contrôle post dédouanement. Nous visons surtout ici la réduction de l’importation de produits contrefaits, mais aussi et surtout les fausses déclarations au niveau des douanes », explique Vonintsalama Sehenosoa Andriambololona, ministre des Finances et du Budget. Recette Cependant, le contrôle à posteriori peut être interprété par les opérateurs comme étant une forme de harcèlement à leur égard. Comme ce fut le cas d’une société de groupage dont une douzaine de conteneurs a été bloquée après application de ce contrôle post dédouanement. « Dans l’urgence, le cas a été référé au service des affaires juridiques. Nous attendons la décision de la justice par rapport à la situation pour l’instant », souligne Eric Narivony Rabenja, directeur général des douanes. Par ailleurs, le renforcement de ce système de contrôle sera logiquement suivi par l’amélioration des recettes douanières. Atteint à presque 100 %, les objectifs de la douane par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finance rectificative de cette année devraient être dépassés jusqu’à la fin de l’année. « Rien que pour le contrôle à posteriori, l’objectif des trente-six milliards d’ariary de recette a été atteint. Nous sommes à présent à 98 % des objectifs qui sont initialement de deux mille trois cent milliards d’ariary et qui seront assurément atteints pour cette année d’exercice », rassure le directeur général. Ainsi, selon ces prévisions, un surplus de quatre-vingts à cent milliards d’ariary sera enregistré par rapport aux estimations de la douane à l’atterrissage de l’année d’exercice 2018.  
Plus récente Plus ancienne