Après deux années d’attente, les textes sur le recouvrement des avoirs illicites ainsi que celui contre le blanchiment d’argent seront votés à l’Assemblée nationale ce jour. Dernière chance. Un énième report n’est plus possible. Madagascar sera sanctionné si les lois sur le recouvrement des avoirs illicites et celles sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ne sont pas votées avant vendredi. Après trois sessions ordinaires et quatre sessions extraordinaires, les deux lois seront soumises au vote ce jour après les travaux de commission hier. « Nous sommes conscients de l’enjeu de ces textes. Ainsi, nous ferons en sorte que ces lois soient adoptées », affirme un député à l’issue du travail de commission hier, en fin d’après midi. Depuis la deuxième session ordinaire de 2017, les projets de loi sur le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ainsi que celle sur le recouvrement des avoirs illicites ont été systématiquement inscrits dans l’ordre du jour. Toutefois, les techniciens du Bureau indépendant anticorruption (BIANCO) et du Service des renseignements financiers (SAMIFIN) rentrent bredouille à chaque rendez-vous. À part le lobbying des groupements d’opérateurs économiques la semaine dernière, Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice, garde des sceaux a interpellé la dizaine de députés présents sur la nécessité d’adopter ces deux lois. « Si Madagascar tombe dans la liste grise en avril 2019, sachez que vous êtes les responsables de l’adoption ou non de la loi sur le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme », a-t-elle martelé. Liste grise À défaut de ces textes, Madagascar entrera en avril 2019 dans la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Celle-ci permet d’identifier les pays qui ne suivent pas les recommandations du GAFI de 2012. Elles somment les pays membres de se conformer aux normes internationales en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Cette situation a de graves répercussions sur l’économie malgache car les transactions financières venant de Madagascar ne seront plus crédibles. Les banques des autres pays enclenchent un mécanisme appelé « due diligence » qui renforce les contrôles et risquent de refuser toutes transactions financières. Cela engendrera des frais supplémentaires. Et ce sont les opérateurs en import-export, entre autres, qui en subiront la conséquence. Inscrits dans la stratégie nationale de la lutte contre la corruption, ces deux projets de loi renforcent la lutte contre ce fléau. La loi sur le recouvrement des avoirs illicites ainsi que celle concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme apporte comme innovation la confiscation, avant jugement, des biens mal acquis. Une disposition redoutée par les parlementaires. Le vote de ces deux textes est attendu ce jour à Tsimbazaza, une réunion de la dernière chance. La loi de finances revient à Tsimbazaza Le loi de finances initiales 2019 passera en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce jour après la commission plénière d’hier. le Senat a rejeté toutes les propositions des députés. Ceux-ci ont proposé, entre autres, d’augmenter les fonds alloués au Comité local de développement (CLD) à 400 000 ariary par district. Les onze députés présents hier ont également élu le représentant de l’Assemblée nationale au sein du Haut conseil pour la défense de la démocratie et l’État de droit (HDDED). Il s’agit de madame Assilany née Oscar Irène.
Après deux années d’attente, les textes sur le recouvrement des avoirs illicites ainsi que celui contre le blanchiment d’argent seront votés à l’Assemblée nationale ce jour. Dernière chance. Un énième report n’est plus possible. Madagascar sera sanctionné si les lois sur le recouvrement des avoirs illicites et celles sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ne sont pas votées avant vendredi. Après trois sessions ordinaires et quatre sessions extraordinaires, les deux lois seront soumises au vote ce jour après les travaux de commission hier. « Nous sommes conscients de l’enjeu de ces textes. Ainsi, nous ferons en sorte que ces lois soient adoptées », affirme un député à l’issue du travail de commission hier, en fin d’après midi. Depuis la deuxième session ordinaire de 2017, les projets de loi sur le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ainsi que celle sur le recouvrement des avoirs illicites ont été systématiquement inscrits dans l’ordre du jour. Toutefois, les techniciens du Bureau indépendant anticorruption (BIANCO) et du Service des renseignements financiers (SAMIFIN) rentrent bredouille à chaque rendez-vous. À part le lobbying des groupements d’opérateurs économiques la semaine dernière, Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice, garde des sceaux a interpellé la dizaine de députés présents sur la nécessité d’adopter ces deux lois. « Si Madagascar tombe dans la liste grise en avril 2019, sachez que vous êtes les responsables de l’adoption ou non de la loi sur le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme », a-t-elle martelé. Liste grise À défaut de ces textes, Madagascar entrera en avril 2019 dans la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Celle-ci permet d’identifier les pays qui ne suivent pas les recommandations du GAFI de 2012. Elles somment les pays membres de se conformer aux normes internationales en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Cette situation a de graves répercussions sur l’économie malgache car les transactions financières venant de Madagascar ne seront plus crédibles. Les banques des autres pays enclenchent un mécanisme appelé « due diligence » qui renforce les contrôles et risquent de refuser toutes transactions financières. Cela engendrera des frais supplémentaires. Et ce sont les opérateurs en import-export, entre autres, qui en subiront la conséquence. Inscrits dans la stratégie nationale de la lutte contre la corruption, ces deux projets de loi renforcent la lutte contre ce fléau. La loi sur le recouvrement des avoirs illicites ainsi que celle concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme apporte comme innovation la confiscation, avant jugement, des biens mal acquis. Une disposition redoutée par les parlementaires. Le vote de ces deux textes est attendu ce jour à Tsimbazaza, une réunion de la dernière chance. La loi de finances revient à Tsimbazaza Le loi de finances initiales 2019 passera en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce jour après la commission plénière d’hier. le Senat a rejeté toutes les propositions des députés. Ceux-ci ont proposé, entre autres, d’augmenter les fonds alloués au Comité local de développement (CLD) à 400 000 ariary par district. Les onze députés présents hier ont également élu le représentant de l’Assemblée nationale au sein du Haut conseil pour la défense de la démocratie et l’État de droit (HDDED). Il s’agit de madame Assilany née Oscar Irène.