Par concours de circonstances ou quiproquo, la loi sur le recouvrement des avoirs illicites ne sera pas abordée lors de cette session parlementaire. Sine die. D’un revers de la main, le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites est enlevé de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Prévu passer en session plénière hier matin, la réunion a été remplacée par une séance d’information sur la nutrition organisée par le système des organismes onusiens au palais de verre d’Anosy. La raison en est que dans la matinée du lundi, un membre du Bureau Permanent s’est insurgé de voir ce projet de loi se trouver sur le tableau indiquant l’ordre du jour. En conséquence, il a sommé les employés chargés de gérer l’agenda des séances de l’effacer. Ebahie et ne sachant quoi faire, l’employée ne s’est pas exécutée. Furieux, le député et non moins vice-président de l’Assemblée nationale est monté au premier étage pour revenir quelques minutes plus tard. Ainsi, il a ordonné d’effacer immédiatement l’ordre du jour inscrit sur le tableau et promet d’en expliquer les raisons au président de l’Assemblé nationale. Inquiets Suite à des articles parus dans quelques quotidiens la semaine dernière concernant cette loi sur les avoirs illicites, des députés seraient inquiets. Ils appréhendent notamment le principe de la confiscation avant jugement, selon une source proche du dossier. « Il y a une incompréhension. La confiscation des avoirs illicites concerne les cas où une procédure de poursuite pénale a déjà été engagée à l’encontre d’une personne, mais pour des raisons qui peuvent être des obstacles de fait ou de droit, la condamnation n’a pas pu être prononcée », rassure Jean Louis Andriamifidy, directeur général du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO). Cette procédure est différente de celle de l’enrichissement illicite, déjà inscrit dans le code pénal mais qui n’a jamais été appliquée faute de précisions. La loi sur le recouvrement des avoirs illicites figure parmi les conditionnalités du Fonds monétaire international dans le cadre des Facilités élargies de crédit. Reprise de manière systématique à chaque mission d’évaluation de cette institution à Madagascar. « Nous allons avoir des difficultés sur le déblocage des fonds d’autant que Madagascar est signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUC) », poursuit le DG du Bianco. La suite à donner à l’ajournement de ce projet de loi sur les avoirs illicites est encore floue. La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale prend fin dans deux jours. Il est ainsi impossible de rattraper le temps perdu à moins qu’une session extraordinaire soit attendue. Andry Rialintsalama
Par concours de circonstances ou quiproquo, la loi sur le recouvrement des avoirs illicites ne sera pas abordée lors de cette session parlementaire. Sine die. D’un revers de la main, le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites est enlevé de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Prévu passer en session plénière hier matin, la réunion a été remplacée par une séance d’information sur la nutrition organisée par le système des organismes onusiens au palais de verre d’Anosy. La raison en est que dans la matinée du lundi, un membre du Bureau Permanent s’est insurgé de voir ce projet de loi se trouver sur le tableau indiquant l’ordre du jour. En conséquence, il a sommé les employés chargés de gérer l’agenda des séances de l’effacer. Ebahie et ne sachant quoi faire, l’employée ne s’est pas exécutée. Furieux, le député et non moins vice-président de l’Assemblée nationale est monté au premier étage pour revenir quelques minutes plus tard. Ainsi, il a ordonné d’effacer immédiatement l’ordre du jour inscrit sur le tableau et promet d’en expliquer les raisons au président de l’Assemblé nationale. Inquiets Suite à des articles parus dans quelques quotidiens la semaine dernière concernant cette loi sur les avoirs illicites, des députés seraient inquiets. Ils appréhendent notamment le principe de la confiscation avant jugement, selon une source proche du dossier. « Il y a une incompréhension. La confiscation des avoirs illicites concerne les cas où une procédure de poursuite pénale a déjà été engagée à l’encontre d’une personne, mais pour des raisons qui peuvent être des obstacles de fait ou de droit, la condamnation n’a pas pu être prononcée », rassure Jean Louis Andriamifidy, directeur général du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO). Cette procédure est différente de celle de l’enrichissement illicite, déjà inscrit dans le code pénal mais qui n’a jamais été appliquée faute de précisions. La loi sur le recouvrement des avoirs illicites figure parmi les conditionnalités du Fonds monétaire international dans le cadre des Facilités élargies de crédit. Reprise de manière systématique à chaque mission d’évaluation de cette institution à Madagascar. « Nous allons avoir des difficultés sur le déblocage des fonds d’autant que Madagascar est signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUC) », poursuit le DG du Bianco. La suite à donner à l’ajournement de ce projet de loi sur les avoirs illicites est encore floue. La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale prend fin dans deux jours. Il est ainsi impossible de rattraper le temps perdu à moins qu’une session extraordinaire soit attendue. Andry Rialintsalama