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Justice – Houcine Arfa saisit le Parquet de Paris

Le Franco-algérien Houcine Arfa intente une action en justice à Paris. La plainte ne comporte pas de détails. La ministre de la Justice va également saisir la Justice française.

Contre offensive. Houcine Arfa, ancien conseiller du Président de la République, condamné à trois ans de prison ferme, qui a profité d’une consultation médicale pour s’évader le 28 décembre 2017, a visiblement plus d’un tour dans son sac.
Appelé à comparaître devant la barre, vendredi, il a déposé une plainte au Parquet du tribunal de grande instance de Paris contre huit personnes. Outre le ministre de la Justice, la procureure de la République du tribunal d’Antananarivo ainsi que les Randriama­romanana, de nouveaux noms figurent sur la liste des personnes contre lesquelles il intente une action en Justice.
Il s’agit du juge d’instruction Haingo Ramian­drisoa, du conseiller spécial du président Hervé Rabeha­nitriniony ainsi que l’opérateur économique Willy Rakoto­malala. Il dépose également une plainte contre X « à tout auteur et complices ayant concouru aux infractions (…) ».
La lettre recommandée avec accusée de réception parue dans un quotidien samedi, puis a fait le tour des réseaux sociaux, n’indique pourtant pas l’objet de la plainte.

Tirs croisés
D’une manière générale, une plainte doit décrire les faits avec des détails sur les circonstances, dommages causés, date et lieu. Contacté par les journalistes de la Radio France Interna­tionale (RFI), Houcine Arfa aurait mis en avant les secrets de l’instruction, mais a précisé que « les chefs d’inculpations sont lourds ». Il aurait également remis en cause la crédibilité du système judiciaire malgache.
D’une manière générale, le tribunal de grande instance de Paris juge les litiges civils opposant des personnes privées. Dans le site web de présentation de cette juridiction, il est indiqué que « le tribunal de grande instance a compétence exclusive pour les litiges concernant, quel que soit le montant de la demande, la famille (mariage, filiation, adoption, déclaration d’absence), les rectifications d’actes d’état-civil, les successions, les actions civiles pour diffamation ou injures, la dissolution des associations… ». L’on ignore ainsi la teneur de la plainte d’Houcine Arfa contre ces huit personnes.
Néanmoins, la nationalité française d’Houcine Arfa astreint la Justice française à ouvrir une instruction. En principe, « la personne qui décide d’intenter une action en justice doit saisir le tribunal du domicile de la personne à qui elle réclame quelque chose », stipule le site web du Tribunal de grande instance de Paris concernant sa compétence territoriale. Étant donné que les personnes qu’il accuse se trouvent à Madagascar, il est plausible que le Parquet de Paris ait besoin d’une commission rogatoire internationale aux fins d’accomplissement des actes d’enquêtes ou d’instruction d’une affaire dont elle est saisie. Dans ce cas, « l’autorité nationale agira en lieu et place et pour le compte de l’autorité requérante. Il se peut que des étrangers viennent à Madagascar pour poursuivre une enquête, mais ils doivent agir sous l’autorité de l’instance malgache », explique un juriste.
On assiste à des tirs croisés entre Houcine Arfa et les personnes qu’il accuse d’autant que « le ministère ainsi que les personnes qu’il avait citées dans ses déclarations vont déposer plainte contre lui auprès du ministère de la Justice française » à entendre la ministre de la Justice malga­che dans ses propos parus dans le site de la RFI.
En véritable saga, les sorties médiatiques de ce Franco-algérien fait toujours un buzz dans les réseaux sociaux. En attendant, la Justice malgache va se prononcer le 9 mars en exécution de sa décision de renvoi ferme.

Andry Rialintsalama

4 commentaires

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  • vous dites n’importe quoi à l’express ! si votre bible c’est google et wikipedia, il faut retourner à l’école…
    oui le Parquet de Paris est compétent pour les affaires civiles ET pénales, bien évidemment !
    et vous pouvez faire confiance à son avocat, il connaît mieux que vous son job !
    enfin… je remarque que vous parlez désormais plus du « sniper » mais de « l’ancien conseiller du président »… virage à 180 ° ?

  • Il (Houcine Berton) aurait également remis en cause la crédibilité du système judiciaire malgache.: tout le monde est d’accord sur ce point.

  • Quand ma femme a rencontré le juge d’instruction (M. Haingo RAMIANDRISOA), celui ci a reconnu qu’il n’avait rien contre moi, mais s’est dédouané que les instructions venaient de la présidence de la République. Mon avocat, Me Berton, est en possession de l’enregistrement de cette conversation – La gazette de la grande ile du 12 fevrier 2018. On va bien rigoler lorsqu’on écoutera l’enregistrement.