Hier se tenait la deuxième séance visant à corriger plusieurs lois. Quatre projets étaient au programme. Le projet de loi sur la voie rapide reliant le port de Toamasina à la RN2 est le premier à ouvrir le bal. Datant du 3 octobre et autorisant la ratification de l’accord relatif au financement du projet d’Aménagement et d’Extension de la voie rapide vers le port, conclu entre Madagascar et l’EXIM Banque de Chine le mois d’avant. Pour résumer, le rapport associé à cette loi comporte les coûts et les objectifs d’un tel projet. Le coût, à savoir 200 482 610 000 d’ariary, est remboursable sur 30 ans avec un taux d’intérêt de 1,5 %. L’extension sera de 9 à 10 km et se déroulera sur une « deux fois deux voies » ce qui permettra de désengorger la circulation. Le nouveau port commercial de Toamasina rivalisera avec ceux des « Îles Mascareignes » comme à La Réunion ou à Maurice. Concernant le régime juridique de la propriété foncière privée, deux articles datant du 14 novembre 2004 on été modifiés suite à un amendement. L’article 13, alinéa 4 est modifié comme suit : « Les droits des sociétés à but lucratif ne peuvent être consacrés par un Certificat foncier et y être inscrits. ». À cela s’ajoute un 5ème alinéa : « Toute transaction portant sur une propriété privée certifiée avec une personne morale à but lucratif doit être effectuée par un acte authentique ou notarié. » autrefois le 6ème alinéa de l’article 27. Concernant l’accort aérien entre Madagascar et les Pays-Bas, sans problème la Commission plénière valide ce projet de loi signé il y a 10 ans déjà. Dans le secteur de l’énergie la Commission approuve l’Accord relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Gestion des Opérations du Secteurs de l’Électricité conclu le 05 octobre avec l’Association Internationale du Développement. Tous ces projets ont été adoptés définitivement hier matin par l'Assemblé Nationale. Lucas Saunier - Raphaël Rousselet
Hier se tenait la deuxième séance visant à corriger plusieurs lois. Quatre projets étaient au programme. Le projet de loi sur la voie rapide reliant le port de Toamasina à la RN2 est le premier à ouvrir le bal. Datant du 3 octobre et autorisant la ratification de l’accord relatif au financement du projet d’Aménagement et d’Extension de la voie rapide vers le port, conclu entre Madagascar et l’EXIM Banque de Chine le mois d’avant. Pour résumer, le rapport associé à cette loi comporte les coûts et les objectifs d’un tel projet. Le coût, à savoir 200 482 610 000 d’ariary, est remboursable sur 30 ans avec un taux d’intérêt de 1,5 %. L’extension sera de 9 à 10 km et se déroulera sur une « deux fois deux voies » ce qui permettra de désengorger la circulation. Le nouveau port commercial de Toamasina rivalisera avec ceux des « Îles Mascareignes » comme à La Réunion ou à Maurice. Concernant le régime juridique de la propriété foncière privée, deux articles datant du 14 novembre 2004 on été modifiés suite à un amendement. L’article 13, alinéa 4 est modifié comme suit : « Les droits des sociétés à but lucratif ne peuvent être consacrés par un Certificat foncier et y être inscrits. ». À cela s’ajoute un 5ème alinéa : « Toute transaction portant sur une propriété privée certifiée avec une personne morale à but lucratif doit être effectuée par un acte authentique ou notarié. » autrefois le 6ème alinéa de l’article 27. Concernant l’accort aérien entre Madagascar et les Pays-Bas, sans problème la Commission plénière valide ce projet de loi signé il y a 10 ans déjà. Dans le secteur de l’énergie la Commission approuve l’Accord relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Gestion des Opérations du Secteurs de l’Électricité conclu le 05 octobre avec l’Association Internationale du Développement. Tous ces projets ont été adoptés définitivement hier matin par l'Assemblé Nationale. Lucas Saunier - Raphaël Rousselet