Editorial

Rapport Benchmarking 2018 – De bons scores pour le Partenariat Public Privé

Le rapport Benchmarking PPP Procurement de la Banque mondiale 2018 présente des avancées dans les pratiques sur le Partenariat Public Privé

C’est un peu comme le Doing Business mais le rapport est axé sur le Partenariat Public-Privé (PPP).Madagascar y est indiqué comme l’un des pays ayant fourni des efforts par rapport à 2017. Le rapport évalue les lois et règlements de cent trente –cinq économies par rapport aux bonnes pratiques reconnues mondialement en offrant des données pour aider les gouvernements à évaluer les performances de leur PPP. Une sorte d’outil d’information pour le secteur privé et la société civile.
« Madagascar obtient 45 points en termes de préparation des PPP, 59 au niveau de la passation de marché, 67 pour sa gestion d’offres spontanées et 85 points pour sa gestion des contrats » détaille le rapport Benchmarking PPP Procurement 2018 du Groupe de la Banque mondiale. Par rapport à l’année 2017, les scores se sont améliorés car 25 seulement pour la préparation des projets, 30 en matière de passation de marché, 33 au niveau de la gestion des offres et 47 points pour la gestion des contrats. Un score moyen justifié par le fait qu’il n’y eut que la loi 2015-039 pour régir le PPP. L’ « évaluation des cadres règlementaires et institutionnels sur les PPP » a été le nouveau paramètre pris en compte cette année, au niveau duquel Madagascar a excellé, indique toujours le rapport.

Investisseurs
Deux décrets d’application de la loi sur le PPP ont été adoptés en 2017. Celui relatif aux modalités d’application des dispositions concernant la passation des contrats de PPP et le décret se rapportant au cadre institutionnel des PPP. Ces décrets spécifient entre autres les étapes obligatoires de préparation d’un projet de contrat PPP, la période minimale de soumission des propositions ou encore la règlementation détaillée des renégociations. Deux autres décrets d’application de la Loi PPP tels que le décret sur le Dialogue compétitif et celui relatif aux « PPP de moindre envergure » sont en cours d’élaboration. « L’objectif principal est de rassurer les investisseurs quant à la conformité des cadres juridiques aux bonnes pratiques et aux standards internationaux » indique la direction de la Promotion du partenariat public privé, auprès du ministère des Finances et du budget. Cette évaluation comparative de la préparation, de la passation des marchés et de la gestion des PPP est lancée par le Groupe de la Banque mondiale depuis 2015 et co-financé par le Fonds de conseil en infrastructure publique-privée. Le but est de soutenir le processus d’élaboration des politiques en matière de Partenariat Public-Privé.

 

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