Constitution anti-constitutionnelle


Ce n'est pas trop tôt. Tout le monde avait dénoncé l'adoption de la Constitution dans des conditions déplorables et presque au forceps lors du référendum de décembre 2010. Jamais un scrutin n'avait été aussi mal organisé et controversé. Les dispositions prévues avaient changé au gré de la tournure prise par les péripéties du scrutin. L'heure de fermeture des bureaux de vote avait été repoussée à cause du très faible taux de participation, les électeurs pouvaient voter même sans carte électorale mais en présentant une carte du fokontany. La Constitution a donc été adoptée avec une carte d'une collectivité qu'elle ne reconnaît pas. Eh oui, les fokontany ne figurent pas parmi les collectivités reconnues dans la division administrative. Et dire qu'ils sont chargés de recenser les électeurs et la population en général. C'est l'une des absurdités de cette Constitution taillée a sa mesure par Andry Rajoelina. L'ancien Président de la Transition s'est donné le malin plaisir de changer la devise de la République en y introduisant le mot «Amour». Une originalité qui donne davantage une note de fantaisie à cette Constitution qui a donné du fil à retordre au Président Rajaonarimampianina des son arrivée au pouvoir lors de la nomination du Premier ministre. L'article 54 n'est pas assez clair et prête à confusion. Pour ne pas chambouler les choses, le Président a choisi de faire avec, malgré les discordances criantes et les conseils de ses collaborateurs. Organiser un référendum tout de suite après une élection présidentielle aurait été financièrement difficile alors que l'opinion ne l'aurait pas admis au plan politique. L'erreur est d'avoir vécu avec une loi fondamentale que l'on savait inopérante et incohérente sur plusieurs aspects. Il est presque impossible de gouverner avec une Constitution bancale et conçue par quelqu'un qui s'apprêtait à devenir Chef de l'État. Il lui a fallu jouer le funambule pendant quatre ans pour déjouer les pièges tendus par cette Constitution. Maintenant le contexte électoral fait qu'il est difficile de parler de réforme constitutionnelle sans être taxé de procéder à un montage politique. Les débats semblent malheureusement réduits à l'article relatif à la démission du Président, 60 jours avant le scrutin. Un détail, par rapport aux autres points qu’il va falloir revoir. Tant qu'à faire, mieux vaut prendre le temps qu'il faut pour ne plus accoucher d'une Constitution inconstitutionnelle, que chaque nouveau Président s'amusera à retoucher. On en est à cette situation pour ne pas avoir retenu la leçon de l'histoire. Albert Zafy avait conçu une Constitution pour son propre empêchement que Ratsiraka s'était empressé de changer sitôt revenu au pouvoir. Ravalomanana, à son tour, a fait adopter une Constitution qui allait écourter son règne que Rajoelina a vite fait de remanier pour permettre à un «adolescent» de se présenter à la présidentielle. Et on n'est pas sorti de l'auberge avec une Constitution pour chaque Président. La révision est d'autant plus incontournable que la Constitution en vigueur n'est pas celle qui avait été soumise au vote. Un crime dont la sanction n'est même pas prévue dans la ...Constitution. Par Sylvain Ranjalahy
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