Economie

Concurrence déloyale – Difficile mise en place du cadre juridique

La vulnérabilité de l’industrie peut être solutionnée par la régulation de la concurrence à l’importation. L’ANMCC s’y attelle.

Méconnu, le système de régulation de marché est pourtant d’une importance capitale pour l’épanouissement des producteurs. Mise en place l’année dernière, l’Autorité Nationale Chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC) tente, tant bien que mal, d’imposer ses principes afin que les acteurs économiques sur le marché puissent se les approprier. « Il s’agit de renforcer le cadre juridique autour de la concurrence déloyale à l’importation à travers la régulation des marchés tout en privilégiant une politique protectionniste », explique Barthelemy, directeur général de l’ANMCC.
L’objectif de l’organisation consiste à protéger les producteurs nationaux et les industries locales contre le dumping, les importations subventionnées ainsi que les importations massives. Pour ce faire, l’institution organise des débats, conférences et autres concertations avec les opérateurs économiques à tous les niveaux. De façon à ce que ces derniers puissent s’approprier les principes de l’ANMCC et de faire appel à cette organisation dans des situations où les importations massives de tels ou tels produits deviennent un cas de concurrence déloyale provocant un handicap au développement d’un secteur précis.

Renforcement
À l’image de la récente audition publique portant sur le thème « la concurrence déloyale à l’importation, cas de Madagascar » organisée en collaboration avec la fondation Friedrich Ebert.
« L’industrie a plus que jamais besoin de protection face aux pratiques des importations dommageables à son égard et qui portent atteinte à la concurrence aux fins d’améliorer l’environnement et le climat des affaires à Madagascar. Raison pour laquelle un avant-projet de loi sur les mesures correctives commerciales a été élaboré. Notamment, afin de mieux cadrer les procédures à suivre en matière de mesures anti-dumping, de mesures compensatoires et des mesures de sauvegarde », souligne le directeur général de l’ANMCC.
Cet avant-projet de loi prévoit également de revoir le statut de l’ANMCC de façon à lui conférer une entière indépendance dans l’exercice de ses attributions. À l’instar du cas de l’importation massive de détergent, constaté par les producteurs malgaches et qui mine ce secteur précis depuis quelques temps. La commercialisation de détergents importés a augmenté de façon exponentielle passant de 1400 à 15000 tonnes en l’espace de cinq ans. Cepen­dant, seulement 1% de ce marché revient aux producteurs. « Les procédures d’enquêtes par rapport au cas de concurrence déloyale sur les détergents sont en cours. Si cet avant-projet de loi est effectivement validé, cela nous donnera un plus large champ d’action qui nous permettra d’appliquer nos principes de protection de l’industrie », conclut le directeur de l’ANMCC. Des mesures, qui impacteront positivement sur la vulnérabilité de l’industrie face à ces ouvertures commerciales parfois non maîtrisées, seront prises.