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Élection – Les législatives reportées sine-die

Thierry Rakotonarivo et la CENI n’attendent que la décision émanant du prochain Conseil des ministres pour lancer les préparatifs.

Pour respecter le délai de quatre-vingt dix jours pour la convocation des électeurs, les législatives prévues le 20 mars sont ajournées.

Sine die. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) doit ajuster son agenda. La date du 20 mars, proposée pour les législatives n’est plus tenable. Dans son intervention sur la Radio Antsiva hier, Thierry Rakotonarivo, vice-président de la CENI en a expliqué les raisons.
« Nous avons soumis au gouvernement une proposition de calendrier le 16 décembre mais il n’y a pas eu de réactions », affirme –t-il.
En vertu de l’article 6 de la loi organique relative à l’élection des députés, « les électeurs sont convoqués aux urnes quatre-vingt-dix jours au moins avant la date du scrutin par décret pris en Conseil de Gouvernement après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la CENI pour tout mandat qui arrive à son terme ». Le mandat de l’actuelle législature de l’Assemblée nationale se terminera le 5 février 2019 à minuit.
Pour respecter les délais prescrits par la loi, la CENI a proposé la date du 20 mars. Ainsi, le décret de convocation des électeurs aurait dû être prise le 20 décembre.

Omission
La proposition de la date du 20 mars a été motivée par l’avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC) du 16 février 2017. Le Premier ministre de l’époque a, en effet, demandé l’interprétation des dispositions de
l’article 69 de la Loi fonda­mentale. La HCC précise dans son avis que « les élections législatives à venir doivent se dérouler, dans la période entre les deux sessions parlementaires ordinaires telles qu’elles sont prévues par les dispositions de l’article 75 de la Constitution ».
La première session extraordinaire de cette année aura lieu le 7 mai. Ainsi, dans son chronogramme, la CENI a prévu la proclamation des résultats officiels à partir du 25 avril.
Le dernier conseil des ministres de 2018 s’est tenu le 17 décembre. Le compte rendu de cette réunion communique que l’attention du gouvernement est surtout portée dans la gestion du processus électoral, les péripéties autour de la Loi des finances 2019, l’adoption des lois sur le blanchiment d’argent et le recouvrement des avoirs illicites. Le décret de convocation des électeurs pour les législatives a été ainsi « omis » d’autant que la proposition de chronogramme a été livrée la veille. Pour 2019, il n’y a pas encore eu de conseil des ministres ni de conseil du gouvernement.
Sur le plan technique, Thierry Rakotonarivo rappelle qu’il faut « au moins soixante-quatorze jours de
préparatifs pour l’élection des députés ». Comme le gouvernement Christian Ntsay passe sa dernière semaine, le décret de convocation des électeurs pourrait –être pris par le prochain gouvernement d’autant que le nouveau président de la République Andry Nirina Rajoelina a annoncé qu’il nommerait le Premier ministre juste après son investiture le 19 janvier. Comptant les quatre-vingt-dix jours, les électeurs iront aux urnes au mois de mai.