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Données et statistiques – L’État-Civil, objet d’une réforme

L’accès à l’identité est le premier droit fondamental d’un individu. Madagascar prévoit d’entamer une réforme afin d’harmoniser l’enregistrement des faits d’État-Civil.

Pour la protection des données d’État-Civil. Les pays africains célèbrent ce jour la journée africaine de l’enregistrement des faits d’État-Civil et des statistiques vitales, axée sur le thème «Promouvoir un système novateur universel de l’enregistrement de l’État-Civil et des statistiques vitales pour une bonne gouvernance et une vie meilleure». « Le rôle de l’enregistrement des faits d’État-Civil et des statistiques de l’État-Civil dans l’amélioration de l’accès aux services de base à tous les niveaux est vital. L’étendue de leurs impacts dans la vie quotidienne, sociale, politique et économique est considérable. Faut-il encore rappeler que pour un État qui vise la bonne gouvernance, le respect de l’État de droit, le développement économique, la visibilité juridique de sa population, en toutes ses composantes, du nouveau-né comme du plus âgé, est une obligation fondamentale », déclare Tiana Razafimahefa, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation. Mada­gascar se rallie actuellement à un nouveau programme intitulé « Programme africain pour l’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits d’État-Civil et d’établissement de statistiques de l’État-Civil » (APAI-CRVS). À travers le plan stratégique qu’il a élaboré, le comité national de coordination pour l’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits d’État-Civil et d’établissement de statistiques de l’État-Civil (CNC-CRVS) ambitionne de structurer les systèmes d’enregistrement pour que les données recueillies et les statistiques servent d’outil de planification.

Confidentialité
L’État-Civil constitue une preuve légale et une visibilité juridique pour une personne. La réforme préconise ainsi une prise de conscience de la population sur son premier devoir d’enregistrer la naissance dans un délai de douze jours, afin d’éviter un jugement supplétif au tribunal. « Des parents sont confrontés à un problème au moment où ils vont scolariser leurs enfants. L’enregistrement en question touche également le mariage, le divorce et le décès. Outre le renforcement de capacités institutionnelles, en ressources humaines, financières et matérielles, la stratégie appuie également la protection des données visant à conserver la confidentialité, la modernisation de la base des données par l’informatisation, l’inter-opérabilité et la mise en place d’un identifiant unique », détaille Haingotiana Rasitefanoelina, secrétaire permanent du CNC-CRVS.
Une quarantaine de communes se sont essayées à l’informatisation, une expérimentation sur l’informatisation des données. En revanche, la réforme conduira vers des normes et des standards en termes d’enregistrement des faits d’État-Civil.

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  • Amiko aloha tsara ilay hevitra fa tokony efa hirona makany amin’ny base de données sy ny numerique amin’izay ihany koa isika ary mino aho fa ny fanjakana ankehitriny dia efa eo an-dalam-panomana izany.