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Industries – Des dispositions fiscales pour vingt ans

C’est la première, fois, en 57 ans d’indépendance qu’une loi régit le secteur de l’industrie. L’Etat garantit une stabilité et des mesures incitatives.

Pour longtemps. La Loi sur le développement industriel de Madagascar (LDIM) comporte des dispositions fiscales et douanières d’une durée minimum de vingt ans. L’annonce de cette grande première a été faite par le ministre de l’Industrie et du secteur privé, Nourdine Chabani et le président du Syndicat des industries de Madagascar (SIM), Fredy Rajaonera, hier, dans les locaux du ministère à Antaninarenina. « Ces mesures stables incitent les investisseurs à réaliser des activités pérennes dans le pays », annonce le ministre. « La loi (LDIM) met en évidence la mise en place de mesures prioritaires d’appuis pour la relance du secteur industriel. Les investisseurs, de moyenne et de grande taille, seront assurés par l’existence de ces dispositions et de cette loi-cadre régissant le secteur de l’industrie », ajoute-t-il. Fredy Rajaonera, président du SIM, déclare être favorable au contenu de la Loi (LDIM). « Nous restons convaincus que le secteur de l’industrie est un grand pilier pour le développement du pays. L’élaboration de cette Loi (LDIM) a duré près de trois ans et a provoqué des quiproquos entre le secteur privé et le ministère pendant une période. Toutefois, le dialogue Public-Privé a mené à des résultats concrets qui conviennent à chaque partie », déclare-t-il.
Compétitivité
La loi met toutes les industries sur le même pied d’égalité notamment dans les mesures de taxation, les incitations fiscales et non fiscales. Elle stipule, par ailleurs, la mise en oeuvre d’un Fonds national de développement industriel (FNDI) ainsi qu’un organe de régulation des abattements fiscaux pour les industriels ou Autorité nationale du développement de l’industrie (ANDI).
Le secteur secondaire pèse 15% sur le PIB mais assure 25% des recettes fiscales, droits de douanes, TVA et divers taxes et impôts. On enregistre 20% seulement de taux de capacité des usines.  Une situation due aux concurrences déloyales,  ignorées depuis des années. Le président du SIM a évoqué, entre autres, l’exemple des couvertures de très bonne qualité, produites localement, mais qui coûtent plus cher que celles qui ont été importées et qui ont parcouru des milliers de kilomètres. De même que les industries locales de fabrication de savon, qui paient leurs intrants plus chers par rapport aux importateurs de produits déjà finis. « Il y a en effet une faille au niveau du mécanisme d’importation et au niveau des mesures de taxation imposées par l’État », révèle Fredy Rajaonera. La loi (LDIM) a été approuvée en conseil des ministres
et passera sous peu au Parlement. « Un décret d’application fixera les dispositions dans la prochaine loi de finances », apprend-on du ministre Chabani. Auparavant, en effet, les différents régimes qui se sont succédés ont fixé les dispostions fiscales et douanières à leur guise en occultant la voix du secteur privé. Cette Loi sur le développement industriel a été conçue avec le privé, la société civile, les partenaires techniques et financiers. Les secteurs de l’éducation, la fiscalité, les douanes,
les normes, la santé, le
commerce, les formations professionnelles et l’aména­gement du territoire ont été également concernés par la conception du document. Beaucoup attendent sa mise en application.

Mirana Ihariliva