Session extraordinaire - Un agenda chargé pour les parlementaires


Annoncée à maintes reprises, la date de la tenue de la session extraordinaire du Parlement est encore inconnue. Toutefois, plusieurs sujets attendent d’être inscrits à l’ordre du jour. Chargé. Les parlementaires ne vont pas chômer à la prochaine session extraordinaire. Si la date et l’ordre du jour ne sont pas encore connus, les parlementaires devraient se préparer pour une session intensive. Outre l’adoption de projets de loi sur les élections, la révision de la Constitution, les projets de lois sur les avoirs illicites ainsi que celui sur la lutte contre le blanchiment des capitaux sont cités dans les couloirs. Ainsi, l’agenda des douze jours autorisés par la Constitution va être chargé. « Pour l’instant, je suis à 80% certain que l’adoption des projets de loi sur les élections et/ou la révision de la Constitution figureront à l’ordre du jour », affirme le questeur chargé des relations publiques et de la législation de l’Assemblée nationale, Jean Adrien Vanovason. L’adoption des projets de loi sur les élections était prévue lors de la deuxième session ordinaire de 2017, mais des partis politiques et l’organisation de la société civile ayant réclamé un « droit de regard » sur le contenu de l’avant projet de loi lors de la consultation publique du 27 septembre, le gouvernement a entamé un nouveau processus. Révision de la Constitution Après les députés pro-régime, ceux du «Miaraka amin’i Prezidà Andry Rajoelina» (MAPAR), du Tiako i Mada­gasikara, la participation de la société civile termine la série de consultation initiée par le gouvernement. « L’objectif est de lever les doutes sur ces lois », explique le Premier ministre Solonandrasana Olivier Mahafaly. Ces décalages dans le calendrier initialement prévu, motivent la tenue d’une session parlementaire extraordinaire. Outre l’adoption de ces lois, l’idée de la révision de la Constitution est remise sur le tapis. Lors de la journée des parlementaires du 14 décembre, le vice président de l’Assemblée nationale Freddie Mahazoasy a évoqué cette option à l’initiative des députés. Cette discussion s’est tenue à la veille de la clôture de la session ordinaire. À l’hôtel Colbert avant-hier, un groupe de parlementaires, dit « G5 » a évoqué, de nouveau, l’éventualité d’une révision de la Constitution lors de la prochaine session extraordinaire. Un projet nécessitant des arguments suffisamment solides pour convaincre les députés TIM et MAPAR. Comme à chaque début de session et pour la quatrième fois en deux ans, les rumeurs de motion de censure contre le gouvernement Solonandrasana Olivier Mahafaly circulent aussi dans les couloirs de l’Assemblée nationale. N’ayant recueilli que quelques signatures, le projet n’a jamais abouti. La même rumeur a refait surface dès l’annonce de la tenue d’une session extraordinaire la semaine dernière. Les projets de lois sur le blanchiment de capitaux et le recouvrement des avoirs illicites étant parmi les conditionnalités du Fonds monétaire international (FMI), ils devront aussi se trouver à l’ordre du jour de la prochaine session, au risque aussi de classer Madagascar dans la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) à partir de février. Adopté lors du dernier conseil des ministres de 2017, le projet de loi anti-blanchiment des capitaux attend son adoption, mais celui sur le recouvrement des avoirs illicites a été reporté sine die suite à une incompréhension des députés. « Bientôt », « dès que les textes seront prêts », « on attend la décision du président de la République », telles sont les réponses avancées par les différents responsables sur la date de la session extraordinaire. Une session qui promet d’être houleuse. Andry Rialintsalama
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