L'Express de Madagascar

Démission du président – La République en pointillé

Hery Rajaonarimampianina a quitté ses fonctions, hier. Sa démission constatée par la HCC et son intérim désigné, la Nation s’engage dans une situation inédite.

Un saut dans l’inconnu. « Le moment est venu de démissionner de mes fonctions de Président de la République comme le veut l’article 46 alinéa 2 de la Constitution. Je l’ai déjà remise à la Haute Cour constitutionnelle (HCC), en ce jour du 7 septembre 2018. Une suite logique de ma candidature à l’élection présidentielle », indique le candidat Hery Rajaonarimampianina, dans un dernier discours à la nation, hier, au palais
d’État d’Iavoloha.

Peu avant la déclaration du désormais ancien président de la République, la HCC a publié une décision dans laquelle elle constate cette démission. La Cour, comme le veut la Loi fondamentale, désigne alors, Rivo Rakotovao, président du Sénat, pour assurer « de façon temporaire la fonction de président de la République par intérim ». Après le départ de Hery Rajaonarimam­pianina d’Iavoloha, la Nation entre dans une situation inédite, bien que la Cour d’Ambohidahy, ait, dans la foulée, publié un avis où il délimite les attributions du Président par intérim.

Dans cet avis, suite à une saisine du candidat Rajaonari­mampianina, alors encore chef d’État en exercice, la HCC souligne que « ce dispositif de l’article 46 de la Constitution est propre au droit constitutionnel malgache, et qu’il est inédit dans le droit comparé ». La HCC ajoute qu’« un tel dispositif contrarie la stabilité de l’institution prési­dentielle qui, dans l’esprit de la Constitution de la IVe Répu­blique, représente la clé de voûte des institutions de l’État, et fragilise le principe même de la continuité de l’Etat, garant de la pérennité des institutions de la République ».

Attributions courantes
Fait unique, certes, mais la démission du locataire d’Iavoloha pourrait mener le pays dans une aventure en terre inconnue. Dans son avis, l’institution d’Ambo­hidahy a tracé les limites « des attributions présidentielles courantes », dont-elle qualifie la formulation d’inédite. Aussi, selon la HCC, relève de ces attributions courantes l’adoption de décrets ou tout acte règlementaire qui nécessite des mesures urgentes requises pour garantir la continuité des services de l’État.
La poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du président de la République, entre, également, dans la catégorie des affaires courantes. Au regard de l’avis de la HCC, toutefois, le chef d’État par intérim ne jouit, notamment, pas du statut de « garant », du fonctionnement régulier et continu des pouvoirs publics, de l’indépendance nationale et de l’intégrité territoriale, ou encore, de l’unité nationale. Le fait de veiller à la sauvegarde et au respect de la souveraineté nationale ne fait pas partie de son rôle, aussi.

Aussi, le Président par intérim n’a-t-il la prérogative de proclamer « la situation d’exception », si l’unité ou l’intégrité de la nation, ainsi que le bon fonctionnement des pouvoirs publics sont compromis. Contrai­rement au Président élu, il n’est pas, non plus, Chef suprême des Forces armées dont-il est le garant de l’uni­té. Il n’a pas, ainsi, autorité sur le Haut conseil de la défense nationale (HCDN), chargé, notamment, de veiller à la coordination des actions des Forces armées afin de préserver la paix sociale.

Le chef d’État par intérim, tout comme le gouvernement, a pour mission de préserver les conditions idéales pour une élection apaisée, transparente et acceptée de tous. Le processus est, pourtant, chahuté par des contestations et abus de certains candidats. Certains brandissent même la menace d’un chaos en cas d’insatisfaction de leur ambition ou de leur revendication. D’autres affirment un risque pour l’unité et l’intégrité nationale.
Amputé des prérogatives d’un Président élu, comment l’intérim pourra-t-il préserver l’unité et l’intégrité de la nation ? En cas de trouble d’envergure nationale, qui aura autorité pour coordonner les décisions et actions des Forces de défense et de sécurité (FDS) ? Le chef
d’État par intérim aura la charge d’éviter une paralysie de l’Etat. En cette période électorale, de prime abord, sensible, il pourrait, aussi, être amené à préserver la paix sociale.