Assemblée nationale - Quinze députés adoptent des lois


Comme une lettre à la poste, il a fallu un peu plus d'une heure aux quinze députés présents hier à l'Assemblée nationale pour voter deux projets de loi soumis par le ministère de la Justice. Extraor­dinaire. La séance plénière d'hier après midi au palais de Tsimbazaza n'a pas fait le plein. Prévue se tenir à 15 heures, la réunion a débuté une heure après. À l'ordre du jour, les députés sont appelés à légiférer, en séance plénière, la loi sur les procédures collectives d’apurement du passif. Six députés ont assisté à la lecture du rapport de la commission juridique par Marie Horace Rasoano­romalala, élue à Ambohima­narina. À cela s'ajoutent trois autres députés à la fin de l'exposé de motif du projet de loi par le ministre de la Justice et garde des Sceaux. Sur le perchoir, Freddy Mahazoasy, vice-président de l'Assemblée nationale a également présidé seul cette séance plénière. En l'absence de remar­ques émanant des députés sur le rapport de la commission juridique, le président de la séance a procédé à la lecture des amendements apportés au projet de loi. Chaque article a été voté à main levée et les résultats sont sans appel. Bien que le projet soit fastidieux, les mains des parlementaires se sont levées machinalement la fin de la lecture de chaque article. C'est cinquante minutes plus tard, au son de cloche de rappel a fini que six au­tres députés ont rejoint la salle de séance. En interrompant leur « pause » au cafeteria ils ont ramené le nombre de votants à quinze. Comme leurs collègues présents depuis le début de la séance, ils ont également levé leur bras pour acquiescer les amendements proposés dans le projet de loi. Déchéance Interrogé sur les raisons de cette «politique de la chaise vide», le député élu à Ampara­faravola, Solofo Hery Rabe­kijana a expliqué que «chacun agit en son âme et conscience. Il appartient à chaque député de juger utile ou non d'assister à ces réunions». L’absence injustifiée et fréquente d’un parlementaire lors d’une session ordinaire est sanctionnée par la retenue de son indemnité de fonction. En cas d'absence prolongée, les textes prévoient la déchéance des récalcitrants. Les motifs sont valables au le cas où le député serait en mission officielle attestée par un ordre de mission, ou retenu par des évènements familiaux, par une maladie justifiée par un certificat médical délivré par un hôpital public. Quels que soient les motifs, il est étonnant que seuls quinze députés sur les cent cinquante-et-un aient daigné s’acquitter de leurs attributions en pleine session ordinaire. En plus des chaises vides, les débats ont également fait défaut bien que les lois votées à l'Assem­blée nationale sont difficilement amendables. Faute de mieux, la séance d'hier après-midi détient le record de «l'efficience» qui est défini par le rapport entre les résultats obtenus, le temps et les moyens utilisées. La séance a été levée à 17 heures 05 Andry Rialintsalama
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