Editorial Opinions

Le dernier de leurs soucis

L’administrateur du groupe Facebook dédié aux potins concernant les « pipoles gasy » envoyé en prison. Dans le monde du « politiquement correct », on s’indigne à peine d’une mesure disproportionnée. Même chez ceux qui font de la liberté d’expression leur cheval de bataille. Parce que comme ils disent, « la liberté d’expression ne donne pas le droit de tout dire et de dire n’importe quoi ». Car à force de tout dire et de dire n’importe quoi, on finit évidemment pas porter atteinte à l’intégrité, peut-être pas physique ni corporelle, plutôt morale, mais aussi à l’honneur, des personnes.
À force de dire n’importe quoi, on peut aussi finir par troubler l’ordre public. On parle alors de provocation aux crimes et aux délits. Surtout quand on incite à la haine entre les genres, les religions ou la population. Quand on appelle à la violence, au meurtre ou à l’atteinte à l’intégrité corporelle d’une personne, à la xénophobie ou à la discrimination. Quand on fait l’apologie des crimes, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Quand on porte atteinte aux bonnes mœurs et à l’intégrité du territoire national, ou quand on met en péril l’unité nationale.
Il y a eu, dans ce groupe, martèle le député Jaona Randriarimalala, des incitations à la haine, mais aussi des attentats aux mœurs, des menaces et des rackets, en plus des questions de diffamation et d’atteinte à la vie privée. Est-ce les premières charges qui ont conduit le parquet à décider d’une mise en détention préventive de Hiary Rapanoelina  ? Car au-delà des personnes concernées, ce sont la société et l’ordre public qui sont menacés par ces éventuelles publications « criminelles ». Si tel était le cas, le député n’avait même pas à se mettre le dos des utilisateurs des réseaux sociaux : le ministère public aurait lui-même dû enclencher l’action publique. Ne s’agit-il pas là d’une atteinte à l’ordre public ?
Et puis, en matière de communication, les délits contre les personnes n’envoient plus en prison. Ils restent, certes, des délits, mais ils ne sont plus sanctionnés que d’amende pénale. Pour ceux qui l’auraient oublié : sous la pression des journalistes en 2016, les autorités ont fini par modifier l’article 20 de la loi sur la cybercriminalité et ont ainsi enlevé les dispositions qui punissaient de prison l’injure et la diffamation. Le code de la communication médiatisée qui s’applique à tous ceux qui ont recours aux supports de communication, allant des journaux à Internet, en passant par les affiches, les radios et les télévisions, les tracts et les discours publics, lui, ne prévoit plus de peines de prison contre les délits contre les personnes. Et quand aucune peine de prison n’est prévue pour un délit, la détention préventive, en principe, ne s’applique pas.
Les enquêtes et le procès détermineront si les posts et les commentaires publiés dans le groupe aux plus de 75 000 membres ont effectivement porté atteinte à l’ordre public, comme l’a défendu avec véhémence le député élu dans l’Atsimondrano. La question centrale sur ce point porte évidemment sur la responsabilité pénale de l’administrateur, également créateur, d’un groupe de discussion sur les réseaux sociaux quant à ce qui est publié sur le mur du groupe. Est-il, comme le directeur de publication d’un organe de presse, responsable de tout ce qui paraît dans une page qu’il est censé gérer et administrer ?  Les dispositions de l’ancienne loi sur la communication qui considèrent comme auteurs principaux des délits de presse, « les éditeurs quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations » peuvent-elles être utilisées pour interpréter une législation manifestement lacunaire ?  Faut-il d’ailleurs le sanctionner durement parce qu’en tant qu’administrateur, il n’a pas pris les précautions nécessaires pour empêcher certaines personnes de commettre des délits dans un groupe de discussions qu’il a créé ?
Mais cette affaire nous fait aussi poser des questions sur tous les autres cas d’incitation à la haine et à divers autres crimes portés à la connaissance des élus par les médias mais dont ils ne semblent pas du tout se préoccuper. On aurait aimé que ces élus, prompts à vouloir sanctionner par des peines de prison, les atteintes à la vie privée, à l’iintégrité morale ou à l’honneur des personnes, s’indignent, dénoncent leurs pairs qui, dans la rue, dans la cour de l’Assemblée, nationale, sur Facebook, en pleine retransmission en direct des débats parlementaires, insultent les gens, les injurient, les diffament, diffusent des fausses nouvelles, profitant souvent de l’inviolabilité de leur personne et de leur immunité parlementaire. On aurait aimé que ces députés qui se prétendent défenseurs des bonnes mœurs et de l’ordre public engagent des procédures contre ceux d’entre eux qui appellent aux vindictes populaires et qui incitent au meurtre des présumés dahalo. Mais il est clair que, quand ils ne sont pas directement concernés, l’ordre public est bien le dernier de leurs soucis.

Par Lova Rabary-Rakotondravony

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