L'Express de Madagascar

Annulation du décret de convocation des électeurs – La HCC supplante le Conseil d’Etat

Point final. Les requêtes de Tabera Randriamanantsoa et de Guy Maxime Ralai-seheno ont perdu leur essence. La Haute cour constitutionnelle (HCC) s’est prononcée avant le conseil d’État. Le Premier ministre Christian Ntsay a demandé l’avis des juges constitutionnels sur la nature juridique d’un décret portant convocation des électeurs et sur la compétence des juridictions en cas de contentieux relatif au dit décret. Avec une célérité certaine, la HCC a émis l’avis que le décret attaqué par Tabera Randriamanan-tsoa et Guy Maxime Ralai- seheno est un acte de gouvernement. Ainsi, le contentieux y afférent relève de sa compétence.
Dans ses considérants, la HCC rappelle la demande d’avis du Premier ministre sur «le sens et l’interprétation des dispositions de l’article 99 de la Loi fondamentale ». Une demande d’interprétation dont la corrélation avec le décret contesté n’est pas toujours évidente pour le citoyen lambda. L’article cité dans la demande d’avis dispose en effet que « dans les trente jours de sa nomination, le Premier Ministre présente son programme de mise en œuvre de la politique générale de l’État au Parlement qui peut émettre des suggestions. Si, en cours d’exécution, le Gouvernement estime que des modifications fondamentales de ce programme s’avèrent nécessaires, le Premier Ministre soumet lesdites modifications à l’Assemblée Nationale qui peut émettre des suggestions ».
L’avis de la HCC intervient quelques heures avant l’audience au Conseil d’État suite au report décidé mardi. Une audience qui a suscité une mobilisation générale dans le camp de certains candidats. Conformément à sa mission de mener à bien l’élection présidentielle, le Premier ministre a ainsi saisi la HCC pour apporter un point d’arrêt à toutes les polémiques, d’autant que l’émissaire de l’Union africaine est dans nos murs depuis hier. Le processus électoral suit ainsi son cours malgré la multiplication des initiatives pour le report ou l’annulation du scrutin.