Politique

Annulation du décret de convocation des électeurs – La HCC supplante le Conseil d’Etat

Point final. Les requêtes de Tabera Randriamanantsoa et de Guy Maxime Ralai-seheno ont perdu leur essence. La Haute cour constitutionnelle (HCC) s’est prononcée avant le conseil d’État. Le Premier ministre Christian Ntsay a demandé l’avis des juges constitutionnels sur la nature juridique d’un décret portant convocation des électeurs et sur la compétence des juridictions en cas de contentieux relatif au dit décret. Avec une célérité certaine, la HCC a émis l’avis que le décret attaqué par Tabera Randriamanan-tsoa et Guy Maxime Ralai- seheno est un acte de gouvernement. Ainsi, le contentieux y afférent relève de sa compétence.
Dans ses considérants, la HCC rappelle la demande d’avis du Premier ministre sur «le sens et l’interprétation des dispositions de l’article 99 de la Loi fondamentale ». Une demande d’interprétation dont la corrélation avec le décret contesté n’est pas toujours évidente pour le citoyen lambda. L’article cité dans la demande d’avis dispose en effet que « dans les trente jours de sa nomination, le Premier Ministre présente son programme de mise en œuvre de la politique générale de l’État au Parlement qui peut émettre des suggestions. Si, en cours d’exécution, le Gouvernement estime que des modifications fondamentales de ce programme s’avèrent nécessaires, le Premier Ministre soumet lesdites modifications à l’Assemblée Nationale qui peut émettre des suggestions ».
L’avis de la HCC intervient quelques heures avant l’audience au Conseil d’État suite au report décidé mardi. Une audience qui a suscité une mobilisation générale dans le camp de certains candidats. Conformément à sa mission de mener à bien l’élection présidentielle, le Premier ministre a ainsi saisi la HCC pour apporter un point d’arrêt à toutes les polémiques, d’autant que l’émissaire de l’Union africaine est dans nos murs depuis hier. Le processus électoral suit ainsi son cours malgré la multiplication des initiatives pour le report ou l’annulation du scrutin.

 

4 commentaires

Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations.
Je consens à ce que L'Express de Madagascar collecte mon nom et email..

Cliquez pour commenter

  • Misy dia mahita atao ireto olona ireto. Raha tena vonona hiatrika ianao ary matoa nirotsaka dia tokony izany manaiky izay lalàna misy sy velona. Fa tsy ianao indray no andeha anova ana hanakiana ny efa napetraka.

  • Misy foana mahazo tombotsoa raha mihembotra io fifidianana io fa saingy tsy vahaolona intsony izany ankehitriny fa efa miroso isika dia mila tohizana hatramin’ny farany mba ho tombotsoa ny firenena malagasy fa tsy tombotsoa an’olom-bitsy fotsiny

  • Efa fantantsika fa maro ireo mitady hanao fietsiketsehana hanemorana ny fifidianana, fa kosa isika vahoaka malagasy no tokony handa tsy hanaiky izany, aleo vitaina ny fifidianana dia milamina isika toy izay hikorontana eto foana, efa fantatra manko fa anaman’ny Rajolina daholo ireto Tabera sy Guy ireto.

  • raha ny fahitako ny teo-draharaham-pirenena aloha dia angamba tsy vahalona intsony izany fanemorana ny fifidianana izany,raha tena vonona hirotsaka ho fidiana ireo kandida mitaky ny hanemorana ny fifidianana ireo dia tokony tsy hitaky ny hanemorana ny fifiidianana, mba tsy hisin’ny korotana

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité