Après l’adoption par les députés pro-pouvoir des lois électorales mardi, les députés de l’opposition portent plainte pour l’illégalité dans laquelle celles-ci ont été votées.Anticonstitutionnalité et corruption. Ce sont les délits que les députés de l’opposition dénoncent auprès de la HCC et du Bianco. Ils ont déposé des plaintes, en ce sens, à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) et au Bureau Indépendant Anti-corruption (Bianco) hier, face à l’adoption des projets de lois organiques relatives aux élections, qu’ils qualifient d’anticonstitutionnels. Vers onze heures, les députés Mapar, TIM, VPM MMM ainsi que les indépendants, du moins ceux qui ne se sont pas rangés du côté du pouvoir, sont arrivés à la HCC à pied, suivis par une flopée de partisans. Leur objectif était de déposer une lettre de réserve pour dénoncer l’illégalité dans laquelle les projets de lois ont été adoptés. « Les lois ont été adoptées d’une manière illégale et anticonstitutionnelle, donc nous avons émis des réserves sur ce point. Mais aussi, nous avons apporté la preuve que ces lois ont été adoptées par la corruption. Et troisièmement, sur le fond, beaucoup d’articles dans ces trois lois sont anticonstitutionnels, c’est pour cela que nous avons déposé des lettres de réserve qui interpellent la HCC », selon le député du premier arrondissement, Hanitra Razafimanantsoa. Sur deux fronts Elle a également déclaré avoir demandé à la HCC de les recevoir pour plus de précision sur les faits. « Nous avons sollicité les membres de la HCC de nous inviter à les rencontrer pour expliquer de vive voix ce qui s’est passé réellement au niveau de l’Assemblée nationale », a-t-elle affirmé. Selon toujours Hanitra Razafimanantsoa, ces députés attendent de la Haute Cour, entre autres, l’annulation de l’adoption des trois projets de lois. « On attend de la HCC de dire que ces lois ont été mal votées, c’était contre la Constitution et il faut refaire une nouvelle adoption. Il faut respecter les dispositions constitutionnelles en matière de procédures et des règles parlementaires. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale doit être appliqué en matière de vote de loi organique en appui des dispositions constitutionnelles », a-t-elle soutenu. À en croire Hanitra Razafimanantsoa, des preuves qui témoignent de l’illégalité dans laquelle ces lois ont été adoptées sont en leur possession, à savoir notamment des photos, des vidéos, des enregistrements sonores. « Nous avons tout », a-t-elle affirmé. Vers treize heures, ces mêmes députés sont arrivés au Bianco pour apporter ces preuves et déposer de manière officielle leur plainte. À la sortie du bâtiment, Guy Rivo Randrianarisoa, député du cinquième arrondissement, a déclaré qu’après leur rencontre avec le directeur général du Bianco, les dossiers déposés permettraient de commencer l’enquête sur cette affaire. « Après que nous ayons expliqué les faits et rapporté tout ce que nous pensons injuste à l’Assemblée nationale pour que ces lois aient été adoptées de façon honteuse, il nous a annoncé que les dossiers que nous avons déposé ici mardi sont suffisants pour lancer des investigations. Les dossiers ainsi que les preuves que nous sommes venus apporter aujourd’hui sont des supports qui leur permettront d’avancer dans leur enquête », a-t-il déclaré. Loïc Raveloson
Après l’adoption par les députés pro-pouvoir des lois électorales mardi, les députés de l’opposition portent plainte pour l’illégalité dans laquelle celles-ci ont été votées.Anticonstitutionnalité et corruption. Ce sont les délits que les députés de l’opposition dénoncent auprès de la HCC et du Bianco. Ils ont déposé des plaintes, en ce sens, à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) et au Bureau Indépendant Anti-corruption (Bianco) hier, face à l’adoption des projets de lois organiques relatives aux élections, qu’ils qualifient d’anticonstitutionnels. Vers onze heures, les députés Mapar, TIM, VPM MMM ainsi que les indépendants, du moins ceux qui ne se sont pas rangés du côté du pouvoir, sont arrivés à la HCC à pied, suivis par une flopée de partisans. Leur objectif était de déposer une lettre de réserve pour dénoncer l’illégalité dans laquelle les projets de lois ont été adoptés. « Les lois ont été adoptées d’une manière illégale et anticonstitutionnelle, donc nous avons émis des réserves sur ce point. Mais aussi, nous avons apporté la preuve que ces lois ont été adoptées par la corruption. Et troisièmement, sur le fond, beaucoup d’articles dans ces trois lois sont anticonstitutionnels, c’est pour cela que nous avons déposé des lettres de réserve qui interpellent la HCC », selon le député du premier arrondissement, Hanitra Razafimanantsoa. Sur deux fronts Elle a également déclaré avoir demandé à la HCC de les recevoir pour plus de précision sur les faits. « Nous avons sollicité les membres de la HCC de nous inviter à les rencontrer pour expliquer de vive voix ce qui s’est passé réellement au niveau de l’Assemblée nationale », a-t-elle affirmé. Selon toujours Hanitra Razafimanantsoa, ces députés attendent de la Haute Cour, entre autres, l’annulation de l’adoption des trois projets de lois. « On attend de la HCC de dire que ces lois ont été mal votées, c’était contre la Constitution et il faut refaire une nouvelle adoption. Il faut respecter les dispositions constitutionnelles en matière de procédures et des règles parlementaires. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale doit être appliqué en matière de vote de loi organique en appui des dispositions constitutionnelles », a-t-elle soutenu. À en croire Hanitra Razafimanantsoa, des preuves qui témoignent de l’illégalité dans laquelle ces lois ont été adoptées sont en leur possession, à savoir notamment des photos, des vidéos, des enregistrements sonores. « Nous avons tout », a-t-elle affirmé. Vers treize heures, ces mêmes députés sont arrivés au Bianco pour apporter ces preuves et déposer de manière officielle leur plainte. À la sortie du bâtiment, Guy Rivo Randrianarisoa, député du cinquième arrondissement, a déclaré qu’après leur rencontre avec le directeur général du Bianco, les dossiers déposés permettraient de commencer l’enquête sur cette affaire. « Après que nous ayons expliqué les faits et rapporté tout ce que nous pensons injuste à l’Assemblée nationale pour que ces lois aient été adoptées de façon honteuse, il nous a annoncé que les dossiers que nous avons déposé ici mardi sont suffisants pour lancer des investigations. Les dossiers ainsi que les preuves que nous sommes venus apporter aujourd’hui sont des supports qui leur permettront d’avancer dans leur enquête », a-t-il déclaré. Loïc Raveloson