Politique

Voie des lois électoraux – Le Sénat se soumet

Les sénateurs surprennent à l’unanimité.

Les sénateurs ont voté à l’unanimité et sans amendement les textes adoptés par l’Assemblée nationale, malgré les appréhensions.

L’horizon est dégagé. Andry Rajoelina, président de la Répu­blique a les pleins pouvoirs. Le Sénat a adopté hier, les deux textes votés par l’Assemblée nationale vendredi. Il s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à légiférer par ordonnance en
l’absence de l’Assemblée nationale et les modifications de la loi organique relative à l’élection des députés. Les cinquante-cinq sénateurs présents ont adopté à l’unanimité les deux textes. Malgré les appréhensions et les spéculations, le « fihavanana et l’intérêt supérieur de la Nation » ont primé à entendre Tianarivelo Razafimahefa, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation.
La Chambre haute est constituée de trente-quatre sénateurs élus sous les couleurs du parti Hery vaova ho an’i Madagasikara (HVM), trois issus du Tiako i Madagasikara (TIM), un sénateur de chaque pour les partis Leader Fanilo et Mifanasoa, et un indépendant. À cela s’ajoutent les vingt-et-un sénateurs nommés par Hery Rajaonari­mampianina « issus de divers horizons ». Au vu de la composition de ses membres, le Sénat est logiquement acquis à l’opposition d’autant qu’il n’y a que deux sénateurs élus sous les couleurs du MAPAR. Ainsi, il y eu une forte probabilité de rejet des deux projets de textes. Toutefois, les sénateurs ont adopté les textes sans modification ni amendement.

Changement
Quand le tambour change de rythme, le danseur change de pas. Habituellement, les sénateurs adoptent un « dress code » pour les grandes occasions. Quelle que soit la couleur du costume, quelle que soit la saison, le port d’une cravate bleue est une constante. Cela ne fut pas le cas hier. La tendance a été aux couleurs vives. Le changement est également perceptible pendant la prise de parole des sénateurs. La phrase « j’invite mes amis sénateurs à voter en faveur de cette loi » revient à chaque intervention. Malgré le changement de décor, les observateurs ont l’impression de revivre les « débats » de Tsimbazaza vendredi. « Miova andriana miova sata », ou littéralement quand on change de seigneur, on change de statut, lâche un sénateur nommé à la fin de son intervention.
Pour marquer leur bonne volonté, les sénateurs vont plus loin. Dans la logique, l’explication du non respect du délai de quinze jours prescrit par l’article 89 de la Loi fondamentale revient au ministre de l’Intérieur et de la décentralisation. Toutefois, ce sont des sénateurs qui argumentent qu’il s’agit d’un cas de force majeure du fait du caractère insurmontable, imprévisible et d’extériorité de la situation. « Il ne s’agit pas d’une soumission. Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions et on ne veut pas être un blocage. Par ailleurs, le président de la République a donné un délai au gouvernement et on sera présent pour l’évaluation », justifie le sénateur Thierry Raveloson.
Cependant, des questions de fond ont été soulevées par quelques sénateurs. Il s’agit entre autres des précisions sur « le temps limité » et « l’objet déterminé » prescrit par l’article 104 de la Constitution. « Il n’y aura pas de contradiction avec les textes existants et le président de la République ne touchera pas à la Constitu­tion », rassure Tianarivelo Razafi­ma­hefa, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation. Dans la foulée, il précise que le pouvoir de légiférer du président de la République expirera au plus tard le 9 juillet.