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Exploitation minière – Le consentement public à prendre en compte

Les populations affectées par les projets d’exploitation sont souvent écartées de toute participation au processus décisionnel. D’ailleurs, les textes relatifs à l’environnement à Mada­gascar traitent généralement de consultation du public mais rarement de consentement du public. Or ce consentement est lié au principe de l’autodétermination, qui concerne le respect  des décisions collectives fondées sur des valeurs différentes de celles de l’État. « Le consentement offre la possibilité pour la population de refuser ou de remettre à plus tard un projet qui affecte ses droits reconnus par la législation en vigueur. Il donne également lieu à des négociations sur les droits en cause par la recherche de convergence et de valeurs partagée », a souligné Saholy Rambinin­tsaotra, professeur de droit à l’Univer­sité d’Antananarivo, dans un interview qu’elle a donné hier.
Le Consentement se rapproche du concept du Libre consentement préalable et éclairé (LCPE). « Aussi, il favorise le processus vers l’acceptabilité sociale et le Permis social d’opérer (PSO), met en exergue l’importance du rôle du citoyen aux côtés des promoteurs et des décideurs, permet de bonnes relations avec les communautés avoisinantes, permet de gérer les attentes des communautés envers l’entreprise et l’État », a-t-elle poursuivi.
De plus, dans l’information environnementale à Mada­gascar, « le Code minier et la loi sur les grands investissements miniers limitent le droit d’accès aux informations pour le public. La charte de l’Environ­nement et la Mise en comptabilité des investissements avec l’environnement (MECIE) restent flous sur le mécanisme de recours possible, en cas de non communication des informations », a expliqué Saholy Rambinin­tsaotra.

Rado Andriamampandry

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