La reforme de la loi contre la torture est en étude. Elle devrait être plus contraignante et toucher d’autres cibles, à l’instar des agents privés. Madagascar se prépare à la reforme de la loi contre la torture, adoptée en 2008. La redéfinition de la torture figure parmi les priorités, dans cette révision du texte. Les intervenants dans la prohibition et la prévention de la torture jugent la loi en vigueur trop restreinte. Par exemple, le fait d'infliger intentionnellement des souffrances aiguës, physiques ou mentales est classé comme torture, quand elle est seulement effectuée par un agent fonctionnaire ou une personne élue, pour un but précis, à savoir, arracher des aveux. La reforme se veut plus large et plus contraignante. « Les agents privés pourraient être inclus comme auteur de torture, dans la nouvelle loi. Et si elle est considérée comme une simple affaire pénale, nous envisageons de classer tous les actes de torture, en crimes », explique Hanitriniaina Belalahy, directeur des Droits de l’homme et des relations internationales au niveau du ministère de la Justice. C’était au DLC Anosy, hier, en marge d’une formation des formateurs malgaches, sur la prohibition et la prévention de la torture, organisée conjointement par l’ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort Acat-Madagascar et l’Association pour la prévention de la torture (APT). Peu de résultats Les experts internationaux recommandent toutefois de ne pas se précipiter dans cette reforme. « Il faudra déjà appliquer la loi en vigueur », sollicitent-ils. Madagascar serait encore très loin dans l’application des textes. Les plaintes portées sur ces actes seraient encore limitées, selon une source au sein du ministère de la Justice. Les preuves d’un acte de torture seraient encore complexes, et la connaissance des faits, limitée. D’où l’importance de cet appui technique aux formateurs, pour appliquer la convention internationale contre la torture, dans laquelle Madagascar s’est engagée. « Le défi, c’est de faire connaître son contenu et de l’appliquer, pour faciliter l’application. Il faut, également, montrer une certaine volonté politique », a souligné Jean-Baptiste Niyizurugero, responsable de programme en Afrique, auprès de l’APT. Aucune date butoir n’est pour le moment, fixée, dans cette probable révision des textes contre la torture. Miangaly Ralitera
La reforme de la loi contre la torture est en étude. Elle devrait être plus contraignante et toucher d’autres cibles, à l’instar des agents privés. Madagascar se prépare à la reforme de la loi contre la torture, adoptée en 2008. La redéfinition de la torture figure parmi les priorités, dans cette révision du texte. Les intervenants dans la prohibition et la prévention de la torture jugent la loi en vigueur trop restreinte. Par exemple, le fait d'infliger intentionnellement des souffrances aiguës, physiques ou mentales est classé comme torture, quand elle est seulement effectuée par un agent fonctionnaire ou une personne élue, pour un but précis, à savoir, arracher des aveux. La reforme se veut plus large et plus contraignante. « Les agents privés pourraient être inclus comme auteur de torture, dans la nouvelle loi. Et si elle est considérée comme une simple affaire pénale, nous envisageons de classer tous les actes de torture, en crimes », explique Hanitriniaina Belalahy, directeur des Droits de l’homme et des relations internationales au niveau du ministère de la Justice. C’était au DLC Anosy, hier, en marge d’une formation des formateurs malgaches, sur la prohibition et la prévention de la torture, organisée conjointement par l’ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort Acat-Madagascar et l’Association pour la prévention de la torture (APT). Peu de résultats Les experts internationaux recommandent toutefois de ne pas se précipiter dans cette reforme. « Il faudra déjà appliquer la loi en vigueur », sollicitent-ils. Madagascar serait encore très loin dans l’application des textes. Les plaintes portées sur ces actes seraient encore limitées, selon une source au sein du ministère de la Justice. Les preuves d’un acte de torture seraient encore complexes, et la connaissance des faits, limitée. D’où l’importance de cet appui technique aux formateurs, pour appliquer la convention internationale contre la torture, dans laquelle Madagascar s’est engagée. « Le défi, c’est de faire connaître son contenu et de l’appliquer, pour faciliter l’application. Il faut, également, montrer une certaine volonté politique », a souligné Jean-Baptiste Niyizurugero, responsable de programme en Afrique, auprès de l’APT. Aucune date butoir n’est pour le moment, fixée, dans cette probable révision des textes contre la torture. Miangaly Ralitera