Élections - Candidats à vos marques


Les lois électorales ont franchi la première étape de leur mise en vigueur. Des dispositions risquent de léser certains candidats. Du plomb dans les pieds. Les partisans des deux principaux protagonistes de la crise socio-politique de 2009 ont eu raison de contester l’adoption des projets de lois organiques relatives aux élections. Adoptées avec de légers amendements, des dispositions dans ces textes semblent léser certains candidats potentiels. Sauf grande surprise, ces projets de loi ne subiront pas de grands changements au niveau du Sénat, d’autant que le parti au pouvoir y détient la majorité absolue. Compte tenu du facteur temps, il est improbable qu’il y ait encore une navette entre les deux chambres, d’autant que l’adoption en seconde lecture d’une loi organique requiert les deux tiers des députés à l’Assemblée nationale, soit cent un députés. Ainsi, des articles maintenus dans les lois électorales pourraient être rédhibitoires. Dans la section relative aux dossiers de candidature, la loi sur l’élection présidentielle exige dans son article 10 la présentation d’un extrait du casier judiciaire bulletin n°2 délivré par le Parquet compétent. Toutes les condamnations contradictoires par défaut non frappées d’opposition prononcées pour crimes ou délits par toute juridiction régressive, y compris les condamnations avec sursis, y sont inscrites. Marc Ravalo­manana a été condamné par contumace, le 28 août 2010 aux travaux forcés à perpétuité pour son rôle dans l’évènement du 7 février 2009. Contrôle des fonds Lors du vote de mardi, la proposition des travaux de commission sur les condamnations a été adoptée. Ainsi, la loi dispose que « tout candidat aux fonctions de président de la République (…) doit n’avoir jamais été condamné par une décision de justice devenue définitive pour crime et délits ». Toutefois, Marc Ravalomanana n’a pas encore été notifié de sa condamnation par défaut, à moins que cela ne se fasse à quelques heures de la clôture du dépôt de candidature. En 2013, les missions d’observation des élections ont émis une recommandation forte relative au contrôle des financements des campagnes électorales. Il a été évoqué la traçabilité des dépenses et recettes et le plafonnement des dépenses électorales. « Le plafonnement des dépenses n’est pas possible, car il n’y a pas de subvention de l’État aux candidats, comme c’est le cas dans d’autres pays. Toutefois, nous avons priorisé la transparence de l’origine des fonds utilisés », a précisé Solonan­drasana Olivier Mahafaly lors de la séance d’imprégnation à l’Assemblée nationale. Ainsi, dans l’article 10 de cette loi, les candidats doivent fournir « une déclaration de probité portant engagement à respecter les dispositions en vigueur relatives au financement des campagnes électorales, notamment celles qui se rapportent à la transparence, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la corruption ». Comme le dispose l’article 75 du régime générale des élections, « Tout candidat ou liste de candidats bénéficiant d’un financement émanant de personnes morales de droit étranger et de tout État étranger pour sa campagne électorale encourt la disqualification ». Cette disposition risque de mettre du plomb dans les pieds de certains candidats potentiels ou déclarés Les règles sont ainsi fixées. Il appartient aux candidats de s’y conformer. Andry Rialintsalama
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